Droit
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Nos formations "Droit"
- Formation présentielle
- Administration Centrale et services déconcentrés MEFSIN
- Initiation
Cette formation doit permettre aux stagiaires de comprendre la notion de déontologie et l'utilité d'adopter des règles de comportement, de connaître les principes et valeurs déontologiques de la fonction publique, d'identifier les droits et garanties de l'agent public en tant qu'agent de l'État et citoyen et de comprendre les rouages de l'engagement de la...
- Formation présentielle
- Administration Centrale et services déconcentrés MEFSIN
- Perfectionnement
Cette formation doit permettre aux stagiaires de mieux connaître les obligations des fonctionnaires tant au regard du statut général des fonctionnaires que du Code pénal, d'être mieux informé.e des conséquences des manquements à ces obligations et d'appréhender les conséquences pour l'administration de la mise en cause pénale d'un agent.
- Formation présentielle
- Tous services du MEFSIN & Organismes rattachés et Autres Entités
- Initiation
Cette formation doit permettre aux stagiaires de connaître les principes fondamentaux du droit et de la justice et d'appréhender le droit au quotidien.
- Formation présentielle
- Administration Centrale et services déconcentrés MEFSIN
- Initiation
Cette formation doit permettre aux stagiaires d'identifier les fondements du droit de l'administration de l'État, de situer les règles du droit public dans ses rapports avec les particuliers et d'analyser et de commenter des décisions de justice.
- Formation présentielle
- Administration Centrale et services déconcentrés MEFSIN
- Perfectionnement
Cette formation doit permettre aux stagiaires de mieux comprendre les grands principes qui régissent le droit pénal et la procédure pénale, de mieux appréhender l'organisation judiciaire en matière pénale et l'articulation des différents acteurs judiciaires (parquet, instruction, etc.) et de mieux suivre les évolutions juridiques.
- Formation présentielle
- Administration Centrale et services déconcentrés MEFSIN
- Initiation
Cette formation doit permettre aux stagiaires de développer leur réflexe de consommateur dans des situations concrètes, de mieux connaître le rôle et les actions de la DGCCRF dans le domaine de la protection économique des consommateurs et de mieux comprendre les revendications des associations de consommateurs.
- Formation présentielle
- Administration Centrale et services déconcentrés MEFSIN
- Initiation
Cette formation doit vous permettre de découvrir ou d'approfondir votre connaissance des principales infractions du droit pénal des affaires, du point de vue de leurs éléments constitutifs, de leur répression et des responsabilités susceptibles d'être mises en cause.
- Formation présentielle
- Tous services du MEFSIN & Organismes rattachés et Autres Entités
- Initiation
Cette formation conçue comme une introduction aux modules légistique niveaux 1 et 2 peut également être suivie pour mieux appréhender la hiérarchie des normes.
Elle doit permettre aux stagiaires de comprendre et respecter les contraintes des textes juridiques.
- Formation présentielle
- Tous services du MEFSIN & Organismes rattachés et Autres Entités
- Pratique
Cette formation doit permettre aux stagiaires de respecter les qualités requises par une rédaction formelle et les règles de présentation, de renforcer leur capacité de lecture critique des textes et de prise en compte des textes déjà existants et de prévenir ainsi le contentieux administratif.