Droit
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Nos formations "Droit"
- Formation présentielle
- Administration centrale et services déconcentrés MEF, et autres entités d’Etat
- Initiation
Cette formation vous permettra de connaître les principes fondamentaux du contentieux administratif et elle vous permettra aussi d'analyser les requêtes en contentieux.
- Formation présentielle
- Administration centrale et services déconcentrés MEF
- Initiation
Cette formation vous permettra d'identifier les fondements du droit de l'administration de l'État, de situer les règles du droit public dans ses rapports avec les particuliers, d'analyser et de commenter des décisions de justice.
- Formation présentielle
- Administration centrale et services déconcentrés MEF
- Initiation
Cette formation vous permettra de répondre à des demandes de communication de documents administratifs et certains régimes spéciaux d'accès, et de définir la procédure d'accès aux documents administratifs comprenant l'intervention de la CADA, et les conditions dans lesquelles les informations publiques peuvent être réutilisées.
- Formation présentielle
- Administration centrale et services déconcentrés MEF
- Initiation
Cette formation vous permettra de développer votre réflexe de consommateur dans des situations concrètes, de mieux connaître le rôle et les actions de la DGCCRF dans le domaine de la protection économique des consommateurs et de mieux comprendre les revendications des associations de consommateurs.
- Formation présentielle
- Administration centrale et services déconcentrés MEF
- Initiation
Cette formation vous permettra d'appréhender de manière globale, les grands principes du droit des données personnelles et d'identifier les principaux enjeux, s’agissant des droits des personnes concernées.
- Formation présentielle
- Administration centrale et services déconcentrés MEF
- Initiation
Cette formation vous permettra de découvrir ou d'approfondir votre connaissance des principales infractions du droit pénal des affaires, du point de vue de leurs éléments constitutifs, de leur répression et des responsabilités susceptibles d'être mises en cause.
- Formation présentielle
- Administration centrale et services déconcentrés MEF
- Initiation
Cette formation vous permettra de comprendre et de connaitre les principes et valeurs déontologiques de la fonction publique afin de déterminer les rouages de l'engagement de la responsabilité disciplinaire de l'agent public.
- Formation présentielle
- Administration centrale et services déconcentrés MEF, et autres entités d’Etat
- Pratique
Cette formation vous permettra d'appréhender les procédures d'élaboration des études d'impact et des fiches d'impact d'un projet de texte législatif ou réglementaire, de mettre en œuvre les méthodes d'évaluation des charges et de leurs allégements et d'identifier les données et traitements nécessaires pour documenter l'étude d'impact ou la fiche d'impact.
- Formation présentielle
- Administration centrale et services déconcentrés MEF, et autres entités d’Etat
- Initiation
Cette formation vous permettra de connaître les principes fondamentaux du droit et de la justice et d'appréhender le droit au quotidien.
- Formation présentielle
- Administration centrale et services déconcentrés MEF, et autres entités d’Etat
- Pratique
Cette formation vous permettra de maîtriser les règles de rédaction et de présentation, de renforcer leur capacité de lecture critique des textes existants et de prévenir les risques contentieux. Elle vise également à leur apprendre à identifier les difficultés juridiques potentielles, à rédiger des textes en mesurant leur portée juridique et à tirer les...
- Formation en ligne
- Tous services MEF et organismes rattachés
- Initiation
Cette formation vous permettra de connaître le sens et la portée du principe de laïcité dans les services publics afin d'identifier les difficultés en situation professionnelle et d'adopter un positionnement adéquat.
- Formation présentielle
- Administration centrale et services déconcentrés MEF, et autres entités d’Etat
- Initiation
Cette formation vous permettra d'avoir une introduction aux modules légistique niveaux 1 et 2et peut également être suivie pour mieux appréhender la hiérarchie des normes.
Elle vous permettra de comprendre et respecter les contraintes des textes juridiques.