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Nos formations "Droit"

  •   Formation présentielle
  •   Tous services du MEFSIN & Organismes rattachés et Autres Entités
  •   Initiation

Cette formation doit principalement permettre aux stagiaires de connaître les principes fondamentaux du contentieux administratif et d’analyser les requêtes en contentieux.

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  •   Formation présentielle
  •   Administration Centrale et services déconcentrés MEFSIN
  •   Initiation

Cette formation doit permettre aux stagiaires de comprendre la notion de déontologie et l'utilité d'adopter des règles de comportement, de connaître les principes et valeurs déontologiques de la fonction publique, d'identifier les droits et garanties de l'agent public en tant qu'agent de l'État et citoyen et de comprendre les rouages de l'engagement de la...

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  •   Classe virtuelle
  •   Administration Centrale et services déconcentrés MEFSIN
  •   Initiation

Cette formation doit permettre aux stagiaires de comprendre la notion de déontologie et l'utilité d'adopter des règles de comportement, de connaître les principes et valeurs déontologiques de la fonction publique, d'identifier les droits et garanties de l'agent public en tant qu'agent de l'État et citoyen et de comprendre les rouages de l'engagement de la...

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  •   Formation présentielle
  •   Administration Centrale et services déconcentrés MEFSIN
  •   Initiation

Cette formation doit permettre aux stagiaires d'identifier les fondements du droit de l'administration de l'État, de situer les règles du droit public dans ses rapports avec les particuliers et d'analyser et de commenter des décisions de justice.

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  •   Formation présentielle
  •   Administration Centrale et services déconcentrés MEFSIN
  •   Initiation

Cette formation doit vous permettre de répondre à des demandes de communication de documents administratifs en appliquant le régime institué par la loi du 17 juillet 1978 et certains régimes spéciaux d'accès, de connaître la procédure d'accès aux documents administratifs comprenant l'intervention de la CADA et les conditions dans lesquelles les...

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  •   Formation présentielle
  •   Administration Centrale et services déconcentrés MEFSIN
  •   Initiation

Cette formation doit permettre aux stagiaires de développer leur réflexe de consommateur dans des situations concrètes, de mieux connaître le rôle et les actions de la DGCCRF dans le domaine de la protection économique des consommateurs et de mieux comprendre les revendications des associations de consommateurs.

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  •   Formation présentielle
  •   Administration Centrale et services déconcentrés MEFSIN
  •   Initiation

Cette formation doit permettre aux stagiaires d'appréhender de manière globale les grands principes du droit des données personnelles et d'identifier les principaux enjeux s'agissant des droits des personnes concernées, d'identifier les différents acteurs et le cadre juridique de la collecte de données personnelles tel que résultant de l'entrée en vigueur...

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  •   Classe virtuelle
  •   Administration Centrale et services déconcentrés MEFSIN
  •   Initiation

Cette formation doit permettre aux stagiaires d'appréhender de manière globale les grands principes du droit des données personnelles et d'identifier les principaux enjeux s'agissant des droits des personnes concernées, d'identifier les différents acteurs et le cadre juridique de la collecte de données personnelles tel que résultant de l'entrée en vigueur...

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  •   Formation présentielle
  •   Administration Centrale et services déconcentrés MEFSIN
  •   Initiation

Cette formation doit vous permettre de découvrir ou d'approfondir votre connaissance des principales infractions du droit pénal des affaires, du point de vue de leurs éléments constitutifs, de leur répression et des responsabilités susceptibles d'être mises en cause.

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