Droit pénal des affaires
Cette formation doit vous permettre de découvrir ou d'approfondir votre connaissance des principales infractions du droit pénal des affaires, du point de vue de leurs éléments constitutifs, de leur répression et des responsabilités susceptibles d'être mises en cause.
| Référence | 919 |
|---|---|
| Durée | 2 jours |
| Type | Formation présentielle |
| Publics éligibles | Administration centrale et services déconcentrés MEF |
| Niveau | Initiation |
Public
Tout agent exerçant des fonctions, notamment de contrôle ou d'inspection, qui les confrontent à des comportements de fraude.
D'une façon générale, tout agent désireux de s'initier et de s'informer sur ces questions.
Prérequis
Avoir suivi la formation "Règles essentielles du droit pénal et de la procédure pénale" (code 408) ou avoir des connaissances équivalentes.
Compétences ciblées
Inventorier les principales infractions du droit pénal des affaires et les difficultés d'application qu'elles soulèvent.
Attribuer à des faits, la qualification pénale adéquate.
Profil intervenant-e-s
Expert en droit pénal des affaires.
Connaissance théorique et pratique du sujet.
Programme de formation
La formation permet d'aborder les principales qualifications du droit pénal des affaires et l'étude de ces infractions.
Méthodes pédagogiques et d'évaluation
Auto évaluation du niveau des compétences en début et fin de formation permettant de mesurer la progression. Apports sur les règles de droit applicables systématiquement illustrées, soit par des exemples tirés de la pratique professionnelle, soit par la jurisprudence, afin de donner une dimension tout à la fois vivante, pratique et concrète aux contenus abordés. Tour de table et questionnaire individuel de satisfaction.
Informations
- pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
- pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne
Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.
Inscription
Aux formations
- pour les agents du Ministère des Finances (MEF) : formulaire en ligne dans votre espace Bagheera ou le cas échéant, contactez votre conseiller formation
- pour les agents hors Ministère des Finances (MEF) : compléter le bulletin d’inscription en cliquant ici : https://www.economie.gouv.fr/igpde/formations-informations-pratiques et transmettez le à votre conseiller formation.
Aux événements/séminaires
- pour tous : créez votre compte et inscrivez-vous en cliquant sur "Ajouter au panier".