Droit pénal des affaires
Cette formation doit vous permettre de découvrir ou d'approfondir votre connaissance des principales infractions du droit pénal des affaires, du point de vue de leurs éléments constitutifs, de leur répression et des responsabilités susceptibles d'être mises en cause.
| Référence | 919 |
|---|---|
| Durée | 2 jours |
| Type | Formation présentielle |
| Publics éligibles | Administration centrale et services déconcentrés MEF |
| Niveau | Initiation |
Public
Tout agent exerçant des fonctions, notamment de contrôle ou d'inspection, qui les confrontent à des comportements de fraude.
D'une façon générale, tout agent désireux de s''initier et de s'informer sur ces questions.
Prérequis
Avoir suivi la formation "Les règles essentielles du droit pénal et de la procédure pénale (code 408) ou avoir des connaissances équivalentes.
Compétences ciblées
Savoir : connaissance des principales infractions du droit pénal des affaires et des difficultés d'application qu'elles soulèvent.
Savoir-faire : aptitude à donner à des faits la qualification pénale adéquate.
Programme de formation
La formation permet d'aborder les principales qualifications du droit pénal des affaires :
- les manquements au devoir de priorité (prise illégale d'intérêts, corruption, trafic d'influence, favoritisme) ;
- les abus de biens sociaux et les infractions voisines (abus de confiance, banqueroute, détournement de fonds publics) ;
- les délits liés à l'établissement et au contrôle légal des comptes sociaux ;
- le blanchiment d'argent et le recel ;
- les infractions en matière d'opérations de banque et de bourse ;
- les fraudes fiscales et sociales ;
- les atteintes à la sécurité, à la santé et à la dignité des travailleurs (délits de discrimination et de harcèlement, blessures et homicides involontaires dans le cadre de la relation de travail...).
En lien avec l'étude de ces infractions et des schémas de fraude qui les sous-tendent, la formation conduit à évoquer diverses questions générales ou transversales, qu'il s'agisse de la gestion de fait, du mécanisme de la délégation de pouvoir, de la responsabilité des entreprises ou du déroulement du procès verbal.
Méthodes pédagogiques et d'évaluation
'- Apports sur les règles de droit applicables systématiquement illustré, soit par des exemples tirés de la pratique professionnelle, soit par la jurisprudence, afin de donner une dimension tout à la fois vivante, pratique et concrète aux contenus abordés. - Auto-évaluation à chaud des acquis.
Tarifs
| Public | Tarif |
|---|---|
| Hors MEF 2024 | 828 € |
| Hors MEF 2025 | 844 € |
Sessions
| Date | Places disponibles |
|---|---|
| Du 21/05/2025 au 22/05/2025 |
Informations
- pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
- pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne
Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.
Inscription
Aux formations
- pour les agents du Ministère des Finances (MEF) : formulaire en ligne dans votre espace Bagheera ou le cas échéant, contactez votre conseiller formation
- pour les agents hors Ministère des Finances (MEF) : compléter le bulletin d’inscription en cliquant ici : https://www.economie.gouv.fr/igpde/formations-informations-pratiques et transmettez le à votre conseiller formation.
Aux événements/séminaires
- pour tous : créez votre compte et inscrivez-vous en cliquant sur "Ajouter au panier".