Droit
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Nos formations "Droit"
- Formation présentielle
- Administration Centrale et services déconcentrés MEFSIN
- Initiation
Cette formation doit vous permettre de répondre à des demandes de communication de documents administratifs en appliquant le régime institué par la loi du 17 juillet 1978 et certains régimes spéciaux d'accès, de connaître la procédure d'accès aux documents administratifs comprenant l'intervention de la CADA et les conditions dans lesquelles les...
- Formation présentielle
- Tous services du MEFSIN & Organismes rattachés et Autres Entités
- Initiation
Cette formation doit permettre aux stagiaires d'appréhender les procédures d'élaboration des études d'impact et des fiches d'impact d'un projet de texte législatif ou réglementaire, de mettre en œuvre les méthodes d'évaluation des charges et de leurs allégements et d'identifier les données et traitements nécessaires pour documenter l'étude d'impact ou la...
- Formation présentielle
- Tous services du MEFSIN & Organismes rattachés et Autres Entités
- Perfectionnement
Cette formation doit vous permettre de :
connaître les règles générales susceptibles de poser des difficultés ;
rédiger des textes particuliers ;
mesurer le risque contentieux et savoir tirer les conséquences de la décision du juge.
- Formation présentielle
- Administration Centrale et services déconcentrés MEFSIN
- Initiation
Cette formation doit permettre aux stagiaires d'appréhender de manière globale les grands principes du droit des données personnelles et d'identifier les principaux enjeux s'agissant des droits des personnes concernées, d'identifier les différents acteurs et le cadre juridique de la collecte de données personnelles tel que résultant de l'entrée en vigueur...
- Formation présentielle
- Tous services du MEFSIN & Organismes rattachés et Autres Entités
- Initiation
Cette formation doit permettre aux stagiaires de comprendre les enjeux de la propriété intellectuelle dans la sphère publique, d'appréhender les questions de propriété intellectuelle et de connaître le rôle de l'APIE s'agissant des marques et des noms de domaine pour les services de l'Etat.
- Formation présentielle
- Tous services du MEFSIN & Organismes rattachés et Autres Entités
- Initiation
Cette formation doit principalement permettre aux stagiaires de connaître les principes fondamentaux du contentieux administratif et d’analyser les requêtes en contentieux.
- E-Formation
- Administration Centrale et services déconcentrés MEFSIN
- Initiation
A l’issue de la formation, les stagiaires seront en mesure de :
- Comprendre la notion de principe de laïcité ;
- Adopter un positionnement adapté à leur posture professionnelle ;
- Apporter des réponses aux demandes et situations rencontrées dans l’exercice de leurs fonctions.