Les normes juridiques : Introduction à la légistique
Cette formation conçue comme une introduction aux modules légistique niveaux 1 et 2 peut également être suivie pour mieux appréhender la hiérarchie des normes.
Elle doit permettre aux stagiaires de comprendre et respecter les contraintes des textes juridiques.
| Référence | 6424 |
|---|---|
| Durée | 1 jour |
| Type | Formation présentielle |
| Publics éligibles | Tous services du MEFSIN & Organismes rattachés et Autres Entités |
| Niveau | Initiation |
Public
Tout agent souhaitant progresser dans la maîtrise des textes et références juridiques.
Prérequis
Avoir suivi la formation "Introduction au droit" (code 402) ou avoir des connaissances équivalentes.
Compétences ciblées
Savoir :
Sources du droit administratif.
Savoir-faire :
Respecter la hiérarchie des normes ;
Choisir la norme adéquate.
Prendre en compte le principe de la primauté du droit communautaire
Profil intervenant-e-s
- Formation en droit public;
- Expertise en droit administratif.
- Aptitude à la vulgarisation du droit à l'égard d'un public néophyte.
Programme de formation
- Rappel de la hiérarchie des normes et des sources du droit :
• le bloc de constitutionnalité ;
• les normes internationales et communautaires ;
• les lois, décrets, arrêtés, circulaires, ordonnances ;
• les actes des collectivités locales ;
• la coutume ;
• la jurisprudence ;
• la doctrine.
- L'élaboration et l'application des textes :
• Les procédures d'élaboration des lois, décrets et arrêtés ;
• le suivi de l'application des textes ;
- Le mécanisme des délégations de pouvoir et de signature
- L'accès au droit :
• le processus de codification ;
• les outils de recherche sur internet.
Méthodes pédagogiques et d'évaluation
Apports théoriques à partir de contentieux et d'exemples d'actualités. Auto-évaluation à chaud des acquis
Tarifs
| Public | Tarif |
|---|---|
| Hors MEFSIN | 414 € |
Sessions
| Date | Places disponibles |
|---|---|
| Du 19/09/2024 au 19/09/2024 |
Informations
- pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
- pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne
Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.
Inscription
Aux formations
- pour les agents du Ministère des Finances (MEFSIN) : formulaire en ligne dans votre espace Bagheera ou le cas échéant, contactez votre conseiller formation
- pour les agents hors Ministère des Finances (MEFSIN) : compléter le bulletin d’inscription en cliquant ici : https://www.economie.gouv.fr/igpde/formations-informations-pratiques et transmettez le à votre conseiller formation.
Aux événements/séminaires
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