Introduction au droit
Cette formation doit permettre aux stagiaires de connaître les principes fondamentaux du droit et de la justice. Elle leur permettra également d'appréhender le droit au quotidien.
| Référence | 402 |
|---|---|
| Durée | 2 jours |
| Type | Formation présentielle |
| Publics éligibles | Administration centrale et services déconcentrés MEF, et autres entités d’Etat |
| Niveau | Initiation |
Public
Tout(e) agent(e) souhaitant acquérir des notions juridiques de base.
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Compétences ciblées
Connaître et comprendre l'environnement institutionnel et la hiérarchie des normes.
Connaître les diverses branches du droit et les compétences juridictionnelles associées.
Comprendre le rôle du juge.
Situer un texte dans la hiérarchie des normes et déterminer son auteur.
Etre capable de comprendre un raisonnement juridique.
Rechercher des renseignements juridiques généraux fiables sur Internet.
Profil intervenant-e-s
Formation juridique.
Pratique professionnelle du droit.
Aptitude à la vulgarisation du droit à l'égard d'un public néophyte.
Programme de formation
Introduction générale : critères et fondements de la règle de droit ; les différentes branches du droit.
Les sources du droit : les sources légiférées (constitution, traités, droit communautaire, lois, règlements, etc.) ; les sources non légiférées (jurisprudence, coutume, doctrine, etc.).
La hiérarchie des normes (pyramide Kelsen).
L'organisation des juridictions : les juridictions administratives ; les juridictions judiciaires (ordre civil/ordre répressif) ; le tribunal des conflits.
Le conseil constitutionnel.
Le contentieux de la norme : le contrôle de constitutionnalité de la loi (contrôle a priori + QPC); les différents recours contre les actes de l'administration (définition de l'acte administratif) : recours non contentieux (gracieux et hiérarchiques) et recours contentieux (excès de pouvoir et plein contentieux).
Méthodes pédagogiques et d'évaluation
Auto-évaluation des compétences en début et fin de formation. Tour de table en fin de formation, questionnaire individuel stagiaire et intervenant. L'attestation de présence sera envoyée aux stagiaires sur demande auprès de votre chargé(e) de formation.
Tarifs
| Public | Tarif |
|---|---|
| Hors MEF 2024 | 828 € |
| Hors MEF 2025 | 844 € |
Sessions
| Date | Places disponibles |
|---|---|
| Du 06/05/2025 au 07/05/2025 | |
| Du 02/12/2025 au 03/12/2025 |
Informations
- pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
- pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne
Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.
Inscription
Aux formations
- pour les agents du Ministère des Finances (MEF) : formulaire en ligne dans votre espace Bagheera ou le cas échéant, contactez votre conseiller formation
- pour les agents hors Ministère des Finances (MEF) : compléter le bulletin d’inscription en cliquant ici : https://www.economie.gouv.fr/igpde/formations-informations-pratiques et transmettez le à votre conseiller formation.
Aux événements/séminaires
- pour tous : créez votre compte et inscrivez-vous en cliquant sur "Ajouter au panier".