Introduction au droit
Cette formation doit permettre aux stagiaires de connaître les principes fondamentaux du droit et de la justice et d'appréhender le droit au quotidien.
| Référence | 402 |
|---|---|
| Durée | 2 jours |
| Type | Formation présentielle |
| Publics éligibles | Tous services du MEFSIN & Organismes rattachés et Autres Entités |
| Niveau | Initiation |
Public
Tout(e) agent(e) souhaitant acquérir des notions juridiques de base.
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Compétences ciblées
Savoir :
- connaître et comprendre l'environnement institutionnel et la hiérarchie des normes ;
- connaître les diverses branches du droit et les compétences juridictionnelles associées ;
-,comprendre le rôle du juge.
Savoir-faire :
- situer un texte dans la hiérarchie des normes et déterminer son auteur ;
- être capable de comprendre un raisonnement juridique ;
- rechercher des renseignements juridiques généraux fiables sur Internet.
Profil intervenant-e-s
- Formation juridique ;
- Pratique professionnelle du droit ;
- aptitude à la vulgarisation du droit à l'égard d'un public néophyte.
Programme de formation
Introduction générale :
- critères et fondements de la règle de droit ;
- les différentes branches du droit.
Les sources du droit :
- les sources légiférées (constitution, traités, droit communautaire, lois, règlements, etc.) ;
- les sources non légiférées (jurisprudence, coutume, doctrine, etc.).
La hiérarchie des normes (pyramide Kelsen)
L'organisation des juridictions :
- les juridictions administratives ;
- les juridictions judiciaires (ordre civil/ordre répressif) ;
- le tribunal des conflits.
Le conseil constitutionnel
le contentieux de la norme :
- le contrôle de constitutionnalité de la loi (contrôle a priori + QPC)
- les différents recours contre les actes de l'administration (définition de l'acte administratif) : recours non contentieux (gracieux et hiérarchiques) et recours contentieux (excès de pouvoir et plein contentieux).
Méthodes pédagogiques et d'évaluation
#NOM?
Tarifs
| Public | Tarif |
|---|---|
| Hors MEFSIN | 828 € |
Sessions
| Date | Places disponibles |
|---|---|
| Du 22/05/2024 au 23/05/2024 | |
| Du 06/11/2024 au 07/11/2024 |
Informations
- pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
- pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne
Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.
Inscription
Aux formations
- pour les agents du Ministère des Finances (MEFSIN) : formulaire en ligne dans votre espace Bagheera ou le cas échéant, contactez votre conseiller formation
- pour les agents hors Ministère des Finances (MEFSIN) : compléter le bulletin d’inscription en cliquant ici : https://www.economie.gouv.fr/igpde/formations-informations-pratiques et transmettez le à votre conseiller formation.
Aux événements/séminaires
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