Droit administratif général
Cette formation doit permettre aux stagiaires d'identifier les fondements du droit de l'administration de l'État, de situer les règles du droit public dans ses rapports avec les particuliers et d'analyser et de commenter des décisions de justice.
| Référence | 404 |
|---|---|
| Durée | 2 jours |
| Type | Formation présentielle |
| Publics éligibles | Administration centrale et services déconcentrés MEF |
| Niveau | Initiation |
Public
Tout(e) agent(e) souhaitant appréhender le droit administratif.
Prérequis
Avoir suivi "Introduction au droit", code 402 https://catalogue.igpde.finances.gouv.fr/703-introduction-au-droit.html ou avoir des connaissances équivalentes.
Compétences ciblées
Appliquer le principe de légalité.
Situer un texte dans la hiérarchie des normes.
Trouver des renseignements juridiques fiables en droit administratif.
Programme de formation
La notion de droit.
Le principe de légalité fondé sur la hiérarchie des normes.
Les éléments communs aux différents actes administratifs unilatéraux et la structure type d'un arrêté.
La notion de police administrative.
Le principe de responsabilité.
Cas pratique d'analyse.
Méthodes pédagogiques et d'évaluation
Auto-évaluation des compétences en début et fin de formation. Alternance de développements théoriques et de travaux pratiques et de référence permanente à l'actualité juridique. Tour de table en fin de formation, questionnaire individuel stagiaire et intervenant. L'attestation de présence sera envoyée aux stagiaires sur demande auprès de votre chargé(e) de formation.
Tarifs
| Public | Tarif |
|---|---|
| Hors MEF 2024 | 828 € |
| Hors MEF 2025 | 844 € |
Sessions
| Date | Places disponibles |
|---|---|
| Du 25/03/2025 au 26/03/2025 | |
| Du 30/09/2025 au 01/10/2025 |
Informations
- pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
- pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne
Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.
Inscription
Aux formations
- pour les agents du Ministère des Finances (MEF) : formulaire en ligne dans votre espace Bagheera ou le cas échéant, contactez votre conseiller formation
- pour les agents hors Ministère des Finances (MEF) : compléter le bulletin d’inscription en cliquant ici : https://www.economie.gouv.fr/igpde/formations-informations-pratiques et transmettez le à votre conseiller formation.
Aux événements/séminaires
- pour tous : créez votre compte et inscrivez-vous en cliquant sur "Ajouter au panier".