Responsabilité administrative civile et pénale du fonctionnaire
Cette formation vous permettra de mieux connaître les obligations des fonctionnaires, d'être mieux informé des conséquences des manquements à ces obligations et d'appréhender les conséquences pour l'administration de la mise en cause pénale d'un agent.
| Référence | 130 |
|---|---|
| Durée | 2 jours |
| Type | Formation présentielle |
| Publics éligibles | Administration centrale et services déconcentrés MEF |
| Niveau | Perfectionnement |
Public
Tout(e) agent(e) ayant à accomplir des actes de gestion de personnel et intéressé(e) par les questions disciplinaires.
D'une façon générale, tout(e) agent(e) souhaitant s'informer, à titre personnel, sur ces questions.
Prérequis
Avoir suivi la formation "Introduction au droit" (code 402) ou connaissances juridiques souhaitables.
Compétences ciblées
Identifier les différents types de responsabilités du fonctionnaire.
Distinguer faute personnelle et faute de service ainsi que faute simple, faute caractérisée et faute délibérée.
Respecter les droits du fonctionnaire dans le cadre de la protection fonctionnelle.
Analyser une situation de mise en jeu de la responsabilité d'un fonctionnaire.
Gérer la relation et l'écoute avec un fonctionnaire mis en cause.
Profil intervenant-e-s
Expertise en droit pénal, droit administratif et droit disciplinaire.
Pratique de ces différentes matières juridiques en juridiction ou en administration.
Programme de formation
L'évolution sociologique de la notion de responsabilité.
Les différents types de responsabilités.
Méthodes pédagogiques et d'évaluation
Auto évaluation du niveau des compétences en début et fin de formation permettant de mesurer la progression. Apports théoriques illustrés par des cas concrets. Tour de table et questionnaire individuel de satisfaction.
Sessions
| Date | Places disponibles |
|---|---|
| Du 07/10/2025 au 08/10/2025 |
Informations
- pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
- pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne
Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.
Inscription
Aux formations
- pour les agents du Ministère des Finances (MEF) : formulaire en ligne dans votre espace Bagheera ou le cas échéant, contactez votre conseiller formation
- pour les agents hors Ministère des Finances (MEF) : compléter le bulletin d’inscription en cliquant ici : https://www.economie.gouv.fr/igpde/formations-informations-pratiques et transmettez le à votre conseiller formation.
Aux événements/séminaires
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