Droit public
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Nos formations "Droit public"
- Formation présentielle
- Administration centrale et services déconcentrés MEF
- Initiation
Cette formation vous permettra de comprendre et de connaitre les principes et valeurs déontologiques de la fonction publique afin de déterminer les rouages de l'engagement de la responsabilité disciplinaire de l'agent public.
- Formation présentielle
- Administration centrale et services déconcentrés MEF
- Perfectionnement
Cette formation vous permettra de mieux connaître les obligations des fonctionnaires, d'être mieux informé des conséquences des manquements à ces obligations et d'appréhender les conséquences pour l'administration de la mise en cause pénale d'un agent.
- Formation présentielle
- Administration centrale et services déconcentrés MEF
- Initiation
Cette formation vous permettra d'identifier les fondements du droit de l'administration de l'État, de situer les règles du droit public dans ses rapports avec les particuliers, d'analyser et de commenter des décisions de justice.
- Formation présentielle
- Administration centrale et services déconcentrés MEF, et autres entités d’Etat
- Initiation
Cette formation conçue comme une introduction aux modules légistique niveaux 1 et 2 peut également être suivie pour mieux appréhender la hiérarchie des normes.
Elle doit permettre aux stagiaires de comprendre et respecter les contraintes des textes juridiques.
- Formation présentielle
- Administration centrale et services déconcentrés MEF, et autres entités d’Etat
- Pratique
Cette formation doit permettre aux stagiaires de respecter les qualités requises par une rédaction formelle et les règles de présentation, de renforcer leur capacité de lecture critique des textes et de prise en compte des textes déjà existants et de prévenir ainsi le contentieux administratif.
- Formation présentielle
- Administration centrale et services déconcentrés MEF
- Initiation
Cette formation vous permettra de répondre à des demandes de communication de documents administratifs et certains régimes spéciaux d'accès, et de définir la procédure d'accès aux documents administratifs comprenant l'intervention de la CADA, et les conditions dans lesquelles les informations publiques peuvent être réutilisées.
- Formation présentielle
- Administration centrale et services déconcentrés MEF, et autres entités d’Etat
- Perfectionnement
Cette formation doit vous permettre de connaître les règles générales susceptibles de poser des difficultés; rédiger des textes particuliers; mesurer le risque contentieux et savoir tirer les conséquences de la décision du juge.