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Nos formations "Droit privé et pénal"

  •   Formation présentielle
  •   Administration Centrale et services déconcentrés MEFSIN
  •   Initiation

Cette formation doit permettre aux stagiaires de développer leur réflexe de consommateur dans des situations concrètes, de mieux connaître le rôle et les actions de la DGCCRF dans le domaine de la protection économique des consommateurs et de mieux comprendre les revendications des associations de consommateurs.

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  •   Formation présentielle
  •   Administration Centrale et services déconcentrés MEFSIN
  •   Initiation

Cette formation doit vous permettre de découvrir ou d'approfondir votre connaissance des principales infractions du droit pénal des affaires, du point de vue de leurs éléments constitutifs, de leur répression et des responsabilités susceptibles d'être mises en cause.

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  •   Classe virtuelle
  •   AC & SD & AM
  •   Initiation

Cette formation doit permettre aux stagiaires de comprendre les enjeux de la propriété intellectuelle dans la sphère publique, d'appréhender les questions de propriété intellectuelle et de connaître le rôle de l'APIE s'agissant des marques et des noms de domaine pour les services de l'Etat.

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  •   Formation présentielle
  •   Administration Centrale et services déconcentrés MEFSIN
  •   Perfectionnement

Cette formation doit permettre aux stagiaires de mieux comprendre les grands principes qui régissent le droit pénal et la procédure pénale, de mieux appréhender l'organisation judiciaire en matière pénale et l'articulation des différents acteurs judiciaires (parquet, instruction, etc.) et de mieux suivre les évolutions juridiques.

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  •   Formation présentielle
  •   Tous services du MEFSIN & Organismes rattachés et Autres Entités
  •   Initiation

Cette formation doit permettre aux stagiaires de comprendre les enjeux de la propriété intellectuelle dans la sphère publique, d'appréhender les questions de propriété intellectuelle et de connaître le rôle de l'APIE s'agissant des marques et des noms de domaine pour les services de l'Etat.

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