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Déontologie, droits et libertés de l'agent public

Cette formation doit permettre aux stagiaires de comprendre la notion de déontologie et l'utilité d'adopter des règles de comportement, de connaître les principes et valeurs déontologiques de la fonction publique, d'identifier les droits et garanties de l'agent public en tant qu'agent de l'État et citoyen et de comprendre les rouages de l'engagement de la responsabilité disciplinaire de l'agent public.

Référence  129
Durée  1 jour
Type  Formation présentielle
Publics éligibles  Administration Centrale et services déconcentrés MEFSIN
Niveau  Initiation

Public

Tout agent public souhaitant approfondir la connaissance de ses droits et obligations afin de mesurer sa responsabilité et d'adopter des règles de comportement professionnel lui permettant de se protéger et d'identifier des situations à risques.

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis

Compétences ciblées

Savoir :
- Respecter les règles déontologiques encadrant l'exercice des professions du service public ;
- Identifier les situations de conflits d'intérêts ;
- Engager à bon escient les mesures de protection et d'assistance dues par l'administration à ses agents ;
- Identifier les risques disciplinaires d'un comportement fautif.
Savoir-faire :
- Trouver rapidement les repères permettant de se poser les bonnes questions avant d'agir ou de ne pas agir ;
- Mettre en œuvre les outils les mieux adaptés pour prévenir ou aider à la résolution des situations de conflits d'intérêts ;
- Exercer ses droits et garanties dans le respect des règles juridiques définies à cet effet.

Programme de formation

- L'évolution des statuts à partir des textes.
- La notion de déontologie administrative.
- Les droits et obligations de l'agent public à partir des statuts et autres sources : textes constitutionnels, normes internationales, Code pénal, jurisprudence, etc.
- Les situations difficiles : risques et manquements ; concilier obligations et libertés dans l'utilisation des outils numériques
- Savoir se protéger et prévenir les risques
- Les principes généraux du régime disciplinaire de l'agent public

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

- Méthode active et participative fondée sur des analyses de textes, des études de cas et des mises en situation (prise de poste, réponse à des sollicitations, attitude face à un ordre irrégulier, etc.).- Auto-évaluation à chaud des acquis.

Sessions

Date Places disponibles
Du 05/11/2024 au 05/11/2024

Informations

  • pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne

Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.

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