Droit de la consommation
Cette formation doit permettre aux stagiaires de développer leur réflexe de consommateur dans des situations concrètes, de mieux connaître le rôle et les actions de la DGCCRF dans le domaine de la protection économique des consommateurs et de mieux comprendre les revendications des associations de consommateurs.
| Référence | 411 |
|---|---|
| Durée | 2 jours |
| Type | Formation présentielle |
| Publics éligibles | Administration Centrale et services déconcentrés MEFSIN |
| Niveau | Initiation |
Public
Tout(e) agent(e) souhaitant connaître ses droits et sa protection en tant que consommateur et analyser les situations rencontrées dans la vie courante.
Tout(e) agent(e) sollicité(e) dans le cadre de son travail par des usagers qui ne savent pas à qui s'adresser pour régler leurs problèmes quotidiens.
Prérequis
Avoir des connaissances en droit privé général.
Compétences ciblées
Savoir :
- connaître les grands principes du droit de la protection des consommateurs ;
- connaître de façon approfondie les réglementations les plus utiles aux consommateurs (pratiques commerciales trompeuses, commerce électronique, crédit ...) ;
- connaître les précautions à prendre avant un achat ;
- connaître les procédures à suivre en cas de litiges.
Savoir-faire :
- être capable de procéder aux achats de la vie quotidienne en limitant au maximum le risque de déconvenue ou de litige ;
- être capable de défendre ses droits devant un professionnel ;
- dans le cadre du travail, être capable d'orienter vers les services compétents les usagers qui ne savent pas à qui s'adresser pour régler leurs problèmes quotidiens.
Profil intervenant-e-s
- Formation en droit public ;
- Expert en droit de la consommation ;
- Pratique professionnelle de la matière.
Programme de formation
- Les principales règles d'information et de protection des consommateurs :
• les règles d'information du consommateur avant l'acte d'achat (publicité et procédés incitatifs).
• les contrats réglementés (démarchage, crédit, vente à distance, etc.)
- Le règlement des litiges.
Méthodes pédagogiques et d'évaluation
- Étude commentée du Code de la consommation.- Étude de cas et échanges collectifs sur les thèmes abordés.- Enrichissement des apports à l'aide d'un fascicule.- Auto-évaluation à chaud des acquis
Informations
- pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
- pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne
Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.
Inscription
Aux formations
- pour les agents du Ministère des Finances (MEFSIN) : formulaire en ligne dans votre espace Bagheera ou le cas échéant, contactez votre conseiller formation
- pour les agents hors Ministère des Finances (MEFSIN) : compléter le bulletin d’inscription en cliquant ici : https://www.economie.gouv.fr/igpde/formations-informations-pratiques et transmettez le à votre conseiller formation.
Aux événements/séminaires
- pour tous : créez votre compte et inscrivez-vous en cliquant sur "Ajouter au panier".