Légistique niveau I
Cette formation doit permettre aux stagiaires de respecter les qualités requises par une rédaction formelle et les règles de présentation, de renforcer leur capacité de lecture critique des textes et de prise en compte des textes déjà existants et de prévenir ainsi le contentieux administratif.
| Référence | 6425 |
|---|---|
| Durée | 2 jours |
| Type | Formation présentielle |
| Publics éligibles | Administration centrale et services déconcentrés MEF, et autres entités d’Etat |
| Niveau | Pratique |
Public
Tout(e) agent(e) souhaitant progresser dans la maîtrise des textes et références juridiques et mettant en forme des textes normatifs (lois, décrets, arrêtés, circulaires) dans son travail quotidien.
Prérequis
Avoir suivi la formation "Les normes juridiques : introduction à la légistique", code 6424 https://catalogue.igpde.finances.gouv.fr/777-les-normes-juridiques-introduction-a-la-legistique.html ou avoir des connaissances équivalentes.
Compétences ciblées
Savoir :
Sources du droit administratif.
La hiérarchie des normes
Savoir-faire :
Respecter les règles de la rédaction et de la présentation ;
Prendre en compte les textes existants ;
Profil intervenant-e-s
Formation en droit public;
Expertise en droit administratif.
Programme de formation
Règles de présentation et de rédaction des textes :
- la lisibilité ;
- la précision et la concision du vocabulaire.
- Contraintes juridiques et procédurales.
- Outils et techniques de rédaction.
Cas pratiques :
- la rédaction d'un décret, d'un arrêté, d'une circulaire ;
- la transposition d'une directive.
Méthodes pédagogiques et d'évaluation
Apports théoriques à partir de contentieux et d'exemples d'actualités. Auto-évaluation à chaud des acquis
Tarifs
| Public | Tarif |
|---|---|
| Hors MEF 2024 | 828 € |
| Hors MEF 2025 | 844 € |
Sessions
| Date | Places disponibles |
|---|---|
| Du 04/12/2024 au 05/12/2024 | |
| Du 13/03/2025 au 14/03/2025 | |
| Du 12/05/2025 au 13/05/2025 | |
| Du 12/11/2025 au 13/11/2025 | |
| Du 15/12/2025 au 16/12/2025 |
Informations
- pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
- pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne
Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.
Inscription
Aux formations
- pour les agents du Ministère des Finances (MEF) : formulaire en ligne dans votre espace Bagheera ou le cas échéant, contactez votre conseiller formation
- pour les agents hors Ministère des Finances (MEF) : compléter le bulletin d’inscription en cliquant ici : https://www.economie.gouv.fr/igpde/formations-informations-pratiques et transmettez le à votre conseiller formation.
Aux événements/séminaires
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