Règles essentielles du droit pénal et de la procédure pénale
Cette formation doit permettre aux stagiaires de mieux comprendre les grands principes qui régissent le droit pénal et la procédure pénale, de mieux appréhender l'organisation judiciaire en matière pénale et l'articulation des différents acteurs judiciaires (parquet, instruction, etc.) et de mieux suivre les évolutions juridiques.
| Référence | 408 |
|---|---|
| Durée | 3 jours |
| Type | Formation présentielle |
| Publics éligibles | Administration centrale et services déconcentrés MEF |
| Niveau | Perfectionnement |
Public
Tout(e) agent(e) dont la fonction peut le conduire à être confronté à un problème pénal (par exemple : agents chargés des contrôles, de la sécurité, etc.).
D'une façon générale, tout(e) agent(e) désireux(se) de s'informer, à titre personnel, sur ces questions.
Prérequis
Avoir suivi la formation "Introduction au droit" (code 402) ou avoir des connaissances équivalentes.
Compétences ciblées
Savoir :
- Les notions cardinales du droit pénal ;
- Les principaux acteurs et les principales phases de la procédure pénale.
Savoir-faire :
- Analyser les éléments constitutifs d'une infraction ;
- Identifier la phase procédurale dans laquelle un acte s'inscrit et les acteurs compétents.
Profil intervenant-e-s
- Formation en droit public;
- Expertise en droit pénal et procédure pénale ;
- aptitude à la vulgarisation du droit à l'égard d'un public néophyte.
Programme de formation
Le droit pénal :
introduction : le phénomène criminel, le contenu du droit pénal, la place du droit pénal ;
la légalité criminelle et la loi applicable : le principe de la légalité des délits et des peines, les sources du droit pénal, les principes généraux de la qualification, l'application de la loi dans le temps et dans l'espace ;
l'infraction pénale : la classification des infractions, les éléments constitutifs de l'infraction (élément matériel, élément moral) ;
les personnes pénalement responsables : la responsabilité pénal des personnes physiques, la responsabilité pénale des personnes morales, les causes d'irresponsabilité pénale (les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale, les faits justificatifs : l'ordre et l'autorisation de la loi, la légitime défense, l'état de nécessité), les causes de non-imputabilité (la minorité, le trouble psychologique ou neuropsychologique).
Les règles essentielles de la procédure pénale :
la distinction des trois phases de la procédure pénale : la poursuit
Méthodes pédagogiques et d'évaluation
#NOM?
Tarifs
| Public | Tarif |
|---|---|
| Hors MEF 2024 | 1242 € |
| Hors MEF 2025 | 1266 € |
Sessions
| Date | Places disponibles |
|---|---|
| Du 18/11/2025 au 20/11/2025 |
Informations
- pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
- pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne
Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.
Inscription
Aux formations
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Aux événements/séminaires
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