Règles essentielles du droit pénal et de la procédure pénale
Cette formation vous permettra de mieux comprendre les grands principes qui régissent le droit pénal et la procédure pénale, de mieux appréhender l'organisation judiciaire en matière pénale et l'articulation des différents acteurs judiciaires (parquet, instruction, etc.) et de mieux suivre les évolutions juridiques.
| Référence | 408 |
|---|---|
| Durée | 3 jours |
| Type | Formation présentielle |
| Publics éligibles | Administration centrale et services déconcentrés MEF |
| Niveau | Perfectionnement |
Public
Tout(e) agent(e) dont la fonction peut le conduire à être confronté à un problème pénal (par exemple : agents chargés des contrôles, de la sécurité, etc.).
D'une façon générale, tout(e) agent(e) désireux(se) de s'informer, à titre personnel, sur ces questions.
Prérequis
Avoir suivi la formation "Introduction au droit" (code 402) ou avoir des connaissances équivalentes.
Compétences ciblées
Identifier les notions cardinales du droit pénal.
Lister les principaux acteurs et les principales phases de la procédure pénale.
Analyser les éléments constitutifs d'une infraction.
Identifier la phase procédurale dans laquelle un acte s'inscrit et les acteurs compétents.
Profil intervenant-e-s
Formation en droit public.
Expertise en droit pénal et procédure pénale.
Aptitude à la vulgarisation du droit à l'égard d'un public néophyte.
Programme de formation
Le droit pénal.
Les règles essentielles de la procédure pénale.
Méthodes pédagogiques et d'évaluation
Auto évaluation du niveau des compétences en début et fin de formation permettant de mesurer la progression. Apports théoriques illustrés par des cas concrets. Tour de table et questionnaire individuel de satisfaction.
Sessions
| Date | Places disponibles |
|---|---|
| Du 18/11/2025 au 20/11/2025 |
Informations
- pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
- pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne
Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.
Inscription
Aux formations
- pour les agents du Ministère des Finances (MEF) : formulaire en ligne dans votre espace Bagheera ou le cas échéant, contactez votre conseiller formation
- pour les agents hors Ministère des Finances (MEF) : compléter le bulletin d’inscription en cliquant ici : https://www.economie.gouv.fr/igpde/formations-informations-pratiques et transmettez le à votre conseiller formation.
Aux événements/séminaires
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