Sensibilisation à la propriété intellectuelle dans l'administration

Public

Toute personne intéressée par les questions de propriété littéraire et artistique ou industrielle (communicants, juristes, acheteurs, etc.) dans la sphère publique.

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Compétences ciblées

Savoir :
- Identifier les créations immatérielles susceptibles de protection par des droits de propriété intellectuelle et être capable d'y associer les fondements juridiques appropriés (droits d'auteur, marques, noms de domaine, dessins et modèles, brevets, droit à l'image) ;
- Identifier les situations dans lesquelles l'obtention d'une autorisation est nécessaire pour exploiter un contenu protégé ;
- Avoir les bons réflexes pour sécuriser, en liaison avec des spécialistes de la propriété intellectuelle, la protection, l'exploitation, la mise à disposition et la défense de créations immatérielles.

Profil intervenant-e-s

Juriste spécialisé en propriété intellectuelle avec une expérience de conseil.

Programme de formation

- Introduction au droit de la propriété intellectuelle et à ses enjeux au sein de l'administration ;
- Typologie des créations immatérielles protégées : sites Internet, extranet, brochures, logos, marques, photographies, logiciels, bases de données,...;
- Présentation des différents modes de protection des créations immatérielles ;
- Bons réflexes pour sécuriser l'acquisition et la mise à disposition de créations immatérielles.

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

- Exposés, cas pratiques, rédaction de clauses contractuelles et échanges.- Auto-évaluation à chaud des acquis.

Tarifs

Public	Tarif
Hors MEFSIN	414 €

Sessions

Date	Places disponibles
Du 12/09/2024 au 12/09/2024

Informations

• pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
• pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne

Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.

Inscription

Aux formations

• pour les agents du Ministère des Finances (MEFSIN) : formulaire en ligne dans votre espace Bagheera ou le cas échéant, contactez votre conseiller formation
• pour les agents hors Ministère des Finances (MEFSIN) : compléter le bulletin d’inscription en cliquant ici : https://www.economie.gouv.fr/igpde/formations-informations-pratiques et transmettez le à votre conseiller formation.

Aux événements/séminaires

• pour tous : créez votre compte et inscrivez-vous en cliquant sur "Ajouter au panier".