Contentieux administratif
Cette formation vous permettra de connaître les principes fondamentaux du contentieux administratif et analyser les requêtes en contentieux.
| Référence | 100628 |
|---|---|
| Durée | 2 jours |
| Type | Formation présentielle |
| Publics éligibles | Administration centrale et services déconcentrés MEF, et autres entités d’Etat |
| Niveau | Initiation |
Public
Tout(e) agent(e) souhaitant approfondir ses connaissances relatives au contentieux administratif.
Prérequis
Avoir suivi la formation "Droit administratif général" (code 404).
Compétences ciblées
Analyser des requêtes en contentieux.
Distinguer l’instruction du jugement.
Analyser les suites d’une décision juridictionnelle.
Examiner les juridictions d’appel.
Lister les spécificités du contentieux devant le conseil d’Etat.
Profil intervenant-e-s
Magistrat administratif doté d’une expérience variée (rapporteur en contentieux général pendant deux ans en TA, rapporteur pendant deux ans puis rapporteur public pendant un an en contentieux fiscal en CAA), exerçant depuis un an par la voie du détachement les fonctions d’agent du gouvernement français auprès de la CJUE au sein de la direction des affaires juridiques du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Programme de formation
La formation aborde les principes fondamentaux du contentieux administratif.
Méthodes pédagogiques et d'évaluation
Auto évaluation du niveau des compétences en début et fin de formation permettant de mesurer la progression. Exemples concrets issus de la jurisprudence ou de la pratique professionnelle de l’intervenant. Mises en situation, temps d’échanges. Tour de table et questionnaire individuel de satisfaction.
Tarifs
| Public | Tarif |
|---|---|
| Hors MEF 2025 | 844 € |
Sessions
| Date | Places disponibles |
|---|---|
| Du 05/11/2025 au 06/11/2025 | |
| Du 26/01/2026 au 29/01/2026 |
Informations
- pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
- pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne
Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.
Inscription
Aux formations
- pour les agents du Ministère des Finances (MEF) : formulaire en ligne dans votre espace Bagheera ou le cas échéant, contactez votre conseiller formation
- pour les agents hors Ministère des Finances (MEF) : compléter le bulletin d’inscription en cliquant ici : https://www.economie.gouv.fr/igpde/formations-informations-pratiques et transmettez le à votre conseiller formation.
Aux événements/séminaires
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