Contentieux administratif
Cette formation doit principalement permettre aux stagiaires de connaître les principes fondamentaux du contentieux administratif et d’analyser les requêtes en contentieux.
| Référence | 100628 |
|---|---|
| Durée | 2 jours |
| Type | Formation présentielle |
| Publics éligibles | Tous services du MEFSIN & Organismes rattachés et Autres Entités |
| Niveau | Initiation |
Public
Tout(e) agent(e) souhaitant approfondir ses connaissances relatives au contentieux administratif.
Prérequis
Avoir suivi la formation "Droit administratif général"
Compétences ciblées
• Analyser des requêtes en contentieux
• Connaître l’instruction et le jugement
• Analyse des suites d’une décision juridictionnelle
• Examiner les juridictions d’appel
• Connaître les spécificités du contentieux devant le conseil d’état
Profil intervenant-e-s
Magistrat administratif doté d’une expérience variée (rapporteur en contentieux général pendant deux ans en TA, rapporteur pendant deux ans puis rapporteur public pendant un an en contentieux fiscal en CAA), exerçant depuis un an par la voie du détachement les fonctions d’agent du gouvernement français auprès de la CJUE au sein de la direction des affaires juridiques du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Programme de formation
La formation aborde les principes fondamentaux du contentieux administratif, avant de les décliner à chacun des trois degrés de juridiction. Elle traite des étapes fondamentales dans l’analyse d’une requête telles que les questions préalables et des grandes distinctions en contentieux administratif.
Tarifs
| Public | Tarif |
|---|---|
| Hors MEFSIN | 828 € |
Sessions
| Date | Places disponibles |
|---|---|
| Du 13/11/2024 au 14/11/2024 |
Informations
- pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
- pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne
Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.
Inscription
Aux formations
- pour les agents du Ministère des Finances (MEFSIN) : formulaire en ligne dans votre espace Bagheera ou le cas échéant, contactez votre conseiller formation
- pour les agents hors Ministère des Finances (MEFSIN) : compléter le bulletin d’inscription en cliquant ici : https://www.economie.gouv.fr/igpde/formations-informations-pratiques et transmettez le à votre conseiller formation.
Aux événements/séminaires
- pour tous : créez votre compte et inscrivez-vous en cliquant sur "Ajouter au panier".