La gestion des dossiers disciplinaires dans la fonction publique
Cette formation doit permettre aux stagiaires d'acquérir un socle de connaissances relatives à la discipline et aux sanctions dans la fonction publique et mettre en œuvre une procédure disciplinaire.
| Référence | 8622 |
|---|---|
| Durée | 2 jours |
| Type | Formation présentielle |
| Publics éligibles | Administration centrale et services déconcentrés MEF, et autres entités d’Etat |
| Niveau | Perfectionnement |
Public
Toutes personnes chargées de la gestion des dossiers disciplinaires dans la fonction publique au sein d’un service RH.
Les emplois-référence du RMFP particulièrement concernés par cette formation sont :
Chargé(e) du dialogue social.
Responsable des ressources humaines.
Prérequis
Aucun pré requis, toutefois une connaissance avérée en gestion des ressources humaines est souhaitable et/ou avoir suivi le stage « Les fondamentaux de la gestion administrative » (code 7153)
https://catalogue.igpde.finances.gouv.fr/826-les-fondamentaux-de-la-gestion-administrative-des-agents-publics.html?search_query=7153&results=1
et/ou la e-formation « L’essentiel de la gestion administrative et de la paie des agents publics de l’État » (code 101070)
https://catalogue.igpde.finances.gouv.fr/1504-l-essentiel-de-la-gestion-administrative-et-de-la-paie-des-agents-publics-de-l-etat.html?search_query=101070&results=1
Conseil(s) : Pour compléter cette formation, les participant(e) pourront suivre la formation suivante : « Sécuriser les actes de gestion RH : préparation et méthodologie rédactionnelle » (code 101128) https://catalogue.igpde.finances.gouv.fr/1546-securiser-les-actes-de-gestion-rh-preparation-et-methodologie-redactionnelle.html?search_query=101128&results=1
Compétences ciblées
Intégrer la notion de faute et les régimes disciplinaires.
Cerner les différentes sanctions applicables et leurs caractéristiques.
Identifier les étapes de la procédure disciplinaire de la constitution du dossier individuel à la prise de sanction.
Instruire un dossier.
Mettre en œuvre une méthode d'analyse et d'interprétation.
Mettre en œuvre une procédure.
Rédiger les courriers et décisions nécessaires au bon déroulé de la procédure disciplinaire.
Être rigoureux.
Profil intervenant-e-s
Formateur/formatrice expérimenté(e).
Expert(e) en droit de la fonction publique.
Programme de formation
L'importance de la discipline dans la fonction publique.
Caractérisation de la faute disciplinaire.
Les grandes étapes de la procédures disciplinaire.
La sanction disciplinaire.
Méthodes pédagogiques et d'évaluation
Exposés interactifs. Documentation support. Études de cas pratiques. Mises en pratique. Auto évaluation du niveau des compétences en début et fin de formation permettant de mesurer la progression. Tour de table et questionnaire individuel de satisfaction. L’attestation de présence sera envoyée aux stagiaires sur demande auprès de votre chargé(e) de formation.
Tarifs
| Public | Tarif |
|---|---|
| Hors MEF 2024 | 828 € |
| Hors MEF 2025 | 844 € |
Sessions
| Date | Places disponibles |
|---|---|
| Du 27/11/2025 au 28/11/2025 |
Informations
- pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
- pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne
Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.
Inscription
Aux formations
- pour les agents du Ministère des Finances (MEF) : formulaire en ligne dans votre espace Bagheera ou le cas échéant, contactez votre conseiller formation
- pour les agents hors Ministère des Finances (MEF) : compléter le bulletin d’inscription en cliquant ici : https://www.economie.gouv.fr/igpde/formations-informations-pratiques et transmettez le à votre conseiller formation.
Aux événements/séminaires
- pour tous : créez votre compte et inscrivez-vous en cliquant sur "Ajouter au panier".