La gestion des congés maladie des fonctionnaires de l'Etat

Public

Gestionnaire RH chargé(e) de mettre en œuvre la gestion des congés maladie en souhaitant maîtriser les éléments juridiques nécessaires à l'exercice professionnel.

Prérequis

Aucun pré requis, toutefois une connaissance avérée en gestion des ressources humaines est souhaitable et/ou avoir suivi le stage « Les fondamentaux de la gestion administrative » (code 7153)
https://catalogue.igpde.finances.gouv.fr/826-les-fondamentaux-de-la-gestion-administrative-des-agents-publics.html?search_query=7153&results=1 et/ou la e-formation « L’essentiel de la gestion administrative et de la paie des agents publics de l’État » (code 101070). https://catalogue.igpde.finances.gouv.fr/1504-l-essentiel-de-la-gestion-administrative-et-de-la-paie-des-agents-publics-de-l-etat.html?search_query=101070&results=1

Compétences ciblées

Identifier le cadre juridique de chaque catégorie d'agents.
Maîtriser le cadre institutionnel de la gestion des congés maladie.
Énoncer les conditions d'ouverture et de la durée des congés maladie hors accidents de service, accident de travail et maladie professionnelle.
Préciser les éléments de rémunération servis aux agents en congés de maladie.
Appliquer les modalités du contrôle des agents en arrêt maladie.
Identifier les principes et procédures relatifs aux accidents et aux maladies professionnelles imputables au service (CITIS).
Déterminer les régimes applicables aux agents non réintégrés dans leur emploi.
Être rigoureux et autonome.
Sens de l’analyse.
Sens de la confidentialité.

Profil intervenant-e-s

Formateur/formatrice expérimenté(e).
Expert(e) en droit de la fonction publique.

Programme de formation

Présentation des agents publics.
La protection statutaire des fonctionnaires et régime général de la sécurité sociale.
Présentation les agents de droit privé.
Le médecin de prévention, le médecin agréé, le conseil médical.
La gestion des congés maladie.
La situation des agents en disponibilité et en congé parental.
Les congés de maladie ordinaires, longue durée, longue maladie.
Déclaration et prise en charge des accidents de service : les principes et procédures du congé d’invalidité temporaire imputable au service (CITIS).
La rémunération.
L'issue des congés maladie : le reclassement, la disponibilité d'office, la mise à la retraite pour invalidité.

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Apports théoriques : présentation du cadre légal et réglementaire. Illustrations à partir de jurisprudences et de cas réels rencontrés par la consultante/le consultant et les participantes/participants. Mise en situation en sous-groupes sur des études de cas. Auto évaluation du niveau des compétences en début et fin de formation permettant de mesurer la progression. Tour de table et questionnaire individuel de satisfaction. L’attestation de présence sera envoyée aux stagiaires sur demande auprès de votre chargé(e) de formation.

Tarifs

Public	Tarif
Hors MEF 2025	844 €

Sessions

Date	Places disponibles
Du 08/12/2025 au 09/12/2025

Informations

• pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
• pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne

Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.

Inscription

Aux formations

• pour les agents du Ministère des Finances (MEF) : formulaire en ligne dans votre espace Bagheera ou le cas échéant, contactez votre conseiller formation
• pour les agents hors Ministère des Finances (MEF) : compléter le bulletin d’inscription en cliquant ici : https://www.economie.gouv.fr/igpde/formations-informations-pratiques et transmettez le à votre conseiller formation.

Aux événements/séminaires

• pour tous : créez votre compte et inscrivez-vous en cliquant sur "Ajouter au panier".