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La gestion des congés maladie des fonctionnaires de l'Etat

Cette formation doit permettre aux stagiaires de gérer les congés maladie des agents de la fonction publique.

Référence  8610
Durée  2 jours
Type  Formation présentielle
Publics éligibles  Tous services du MEFSIN & Organismes rattachés et Autres Entités
Niveau  Perfectionnement

Public

Gestionnaire RH chargé de mettre en œuvre la gestion des congés maladies en souhaitant maîtriser les éléments juridiques nécessaires à l'exercice professionnel.

Les emplois-référence du RMFP plus particulièrement concernés par cette formation sont :
*Chargé(e) de gestion administrative/paye (ERGRH002)
*Chargé(e) de la gestion des RH de proximité (ERGRH011)
*Responsable des ressources humaines (ERGRH014)

Prérequis

Disposer d'une expérience avérée en gestion des ressources humaines et/ou avoir suivi le stage « Les fondamentaux de la gestion administrative » (code 7153) et/ou la e-formation « L'essentiel de la gestion administrative et de la paie des agents publics de l’État » (code 101070).

Compétences ciblées

Savoir/savoir-faire :
Identifier et connaître les cadres juridiques de chaque catégorie d'agents
Maîtriser le cadre institutionnel de la gestion des congés maladie et celui amené à être en place à partir du 1er février 2022
Énoncer les conditions d'ouverture et de la durée des congés maladie hors accidents de service, accident de travail et maladie professionnelle
Préciser les éléments de rémunération servis aux agents en congés de maladie
Connaître les modalités du contrôle des agents en arrêt maladie
Recalculer les RTT
Identifier les différents cas d'arrêts maladie imputable au service
Connaître les régimes applicables aux agents non réintégrés dans leur emploi.
Savoir-être :
Être rigoureux
Sens de l'analyse
Être autonome
Sens de la confidentialité

Profil intervenant-e-s

Formateur/formatrice expérimenté(e)
Expert(e) en droit de la fonction publique.

Programme de formation

Présentation des agents publics. La protection statutaire des fonctionnaires et régime général de la sécurité sociale
Présentation les agents de droit privé
Le médecin de prévention, le médecin agréé, le conseil médical
La gestion des congés maladie
La situation des agents en disponibilité et en congé parental
Les congés de maladie ordinaires, longue durée, longue maladie
Déclaration et prise en charge des accidents de service : les principes et procédures du congé d’invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
La rémunération
L'issue des congés maladie : le reclassement, la disponibilité d'office, la mise à la retraite pour invalidité.

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Apports théoriques : présentation du cadre légal et réglementaire. Illustrations à partir de jurisprudences et de cas réels rencontrés par la consultante/le consultant et les participantes/participants. Mise en situation en sous-groupes sur des études de cas. Auto évaluation du niveau des compétences en début et fin de formation permettant de mesurer la progression. Tour de table et questionnaire individuel de satisfaction.

Tarifs

Public Tarif
Hors MEFSIN 2024 828 €

Sessions

Date Places disponibles
Du 28/05/2024 au 29/05/2024
Du 02/12/2024 au 03/12/2024

Informations

  • pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne

Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.

Inscription

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