Représenter l'État actionnaire : Rôle et responsabilité de l'administrateur

Public

Public prioritaire : administrateurs des entreprises à participation publique, chargés d'affaires, experts des pôles fonctionnels (juridique, comptable et financier) de l'APE.
Agents, non administrateurs, siégeant en conseil d'administration des entreprises à participation publique.

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Compétences ciblées

Identifier le cadre juridique : droit commun et règles spécifiques aux sociétés à participation publique.
Mettre en pratique ses connaissances pour exercer son mandat au sein du Conseil d'administration et de ses comités.

Profil intervenant-e-s

Experts de l'Agence des participations de l'État.

Programme de formation

La nomination et la rémunération des administrateurs / dirigeants.
L'organisation des pouvoirs dans la SA (actionnaire, administrateur, directeur général, commissaires aux comptes, comités d'audit et autres comités ad hoc, comité d'entreprise...).
La composition du conseil (règles de parité hommes-femmes, administrateurs indépendants, durée et cumul des mandats...).
Les modalités de fonctionnement du conseil (règlement intérieur, modalités des réunions du conseil, quorum et vote, conflit d'intérêt et conventions réglementées).
Les droits et devoirs de l'administrateur / responsabilités civile et pénale de l'administrateur.

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Apports théoriques, études de cas. Auto-évaluation des compétences en début et fin de formation. Alternance d'exposés théoriques et d'exercices pratiques. Tour de table en fin de formation, questionnaire individuel stagiaire et intervenant. L’attestation de présence sera envoyée aux stagiaires sur demande auprès de votre chargé(e) de formation.

Tarifs

Public	Tarif
Hors MEF 2025	211 €

Sessions

Date	Places disponibles
Du 26/09/2025 au 26/09/2025

Informations

• pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
• pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne

Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.

Inscription

Aux formations

• pour les agents du Ministère des Finances (MEF) : formulaire en ligne dans votre espace Bagheera ou le cas échéant, contactez votre conseiller formation
• pour les agents hors Ministère des Finances (MEF) : compléter le bulletin d’inscription en cliquant ici : https://www.economie.gouv.fr/igpde/formations-informations-pratiques et transmettez le à votre conseiller formation.

Aux événements/séminaires

• pour tous : créez votre compte et inscrivez-vous en cliquant sur "Ajouter au panier".