Droits, obligations et déontologie en matière de communication sur le Web (Sur Demande)
Cette formation devra permettre aux stagiaires :
de définir les précautions juridiques et notamment l'obligation de réserve des agents
d'évaluer la liberté d'expression sur les réseaux sociaux et la responsabilité dans la mise en ligne des contenus
de sensibiliser au droit à l'image des personnes et au droit d'auteur sur les réseaux sociauX
| Référence | 7425 |
|---|---|
| Durée | 1 jour |
| Type | Formation présentielle |
| Publics éligibles | Administration Centrale et services déconcentrés MEFSIN |
| Niveau | Initiation |
Public
Tout agent souhaitant mieux appréhender les enjeux d'une activité sur les réseaux sociaux
Prérequis
Pratiquer Internet au quotidien
Connaître la charte ministérielle des outils numériques des ministères économiques et financiers
Compétences ciblées
Savoirs/Savoir-faire :
Évaluer la compatibilité d'une publication sur les réseaux sociaux avec les textes de lois et la charte du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance
? Établir des formulations utilisant des verbes d'actions mesurables. La compétence est une série de connaissances, d'habiletés, d'attitudes, qu'on est capable de mettre en ?uvre en situation
Mesurer le droit à l'image des personnes et le droit d'auteur sur les RS
Maîtriser les garanties juridiques
Savoir-être :
Être rigoureux dans la rédaction de publication sur les réseaux sociaux
Profil intervenant-e-s
Spécialiste de la stratégie digitale et de la ommunication digitale dans le secteur public
Connaissance des évolutions juridiques
Programme de formation
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Ce que dit la loi et la jurisprudence
ENCADREMENTS LÉGISLATIFS
Devoir de réserve des agents titulaires et contractuels
Devoir de neutralité des agents titulaires et contractuels
Droit à l'image
Droit d'auteur
BONNES ET MAUVAISES PRATIQUES
État des lieux des pratiques du secteur public à travers des exemples concrets : Obligation de discrétion professionnelle (Art. 26 de la loi du 13 juillet 1983)
Prudence, modération et discrétion
MISE EN PRATIQUE
Retour d'expérience : coordination d'un groupe de travail élaborant les règles d'expression sur les réseaux sociaux pour les agents de Nantes Métropole
Débat mouvant : selon vous, tel comportement est-il puni ou non par la loi ? (cas réels : un ambassadeur dit ouvertement du mal du président du pays où il est en poste sur les réseaux sociaux, un agent critique son Maire sur Facebook, un ambassadeur partage régulièrement des photos de ses enfants sur son profil Facebook
Méthodes pédagogiques et d'évaluation
Mises en situation et cas pratiques.? Travaux de groupes? Auto-positionnement? Quizz (wooclap)? Questionnaire d'évaluation
Informations
- pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
- pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne
Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.
Inscription
Aux formations
- pour les agents du Ministère des Finances (MEFSIN) : formulaire en ligne dans votre espace Bagheera ou le cas échéant, contactez votre conseiller formation
- pour les agents hors Ministère des Finances (MEFSIN) : compléter le bulletin d’inscription en cliquant ici : https://www.economie.gouv.fr/igpde/formations-informations-pratiques et transmettez le à votre conseiller formation.
Aux événements/séminaires
- pour tous : créez votre compte et inscrivez-vous en cliquant sur "Ajouter au panier".