Aides d'État
Cette formation doit permettre aux stagiaires d'identifier un élément d'aide contenu dans un dispositif public, d'effectuer un examen de compatibilité de la mesure par rapport à la réglementation applicable, de rendre un avis ou d'émettre des recommandations dans le domaine, de mettre en place des processus de travail prenant en compte la réglementation applicable aux aides d'État.
| Référence | 7146 |
|---|---|
| Durée | 2 jours |
| Type | Formation présentielle |
| Publics éligibles | Administration centrale et services déconcentrés MEF, et autres entités d’Etat |
| Niveau | Pratique |
Public
Tout public ayant à traiter des aides d'État dans le cadre de ses fonctions et souhaitant avoir une mise à jour de ses connaissances ou un approfondissement sur le cadre applicable aux aides d'État.
Prérequis
Un niveau minimum de connaissance des fondamentaux des aides d'État est nécessaire.
Compétences ciblées
Evaluer la pertinence d'une aide d'État.
Maîtriser les régimes d'aides d'État.
Mener une veille sur les différentes aides d'État.
Sens de l'analyse.
Profil intervenant-e-s
Directeur de projet "aide de l’État et concurrence"
Programme de formation
Le contexte de la réglementation européenne.
Les grands principes.
La qualification des aides d'Etat.
Les bénéficiaires des aides.
Les piliers de compatibilité des aides.
Les aides de minimis.
Le RGEC.
Les régimes d'aides exemptés et notifiés.
Les procédures applicables aux aides d'Etat.
Méthodes pédagogiques et d'évaluation
Apports théoriques. Conseils pratiques. Retours d'expériences. Points sur l'actualité des aides d'État. Cas pratiques. Auto-évaluation des compétences en début et fin de formation. Tour de table en fin de formation, questionnaire individuel stagiaire et intervenant. L’attestation de présence sera envoyée aux stagiaires sur demande auprès de votre chargé(e) de formation.
Tarifs
| Public | Tarif |
|---|---|
| 844 |
Sessions
| Date | Places disponibles |
|---|---|
| Du 19/05/2025 au 20/05/2025 | |
| Du 06/10/2025 au 07/10/2025 |
Informations
- pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
- pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne
Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.
Inscription
Aux formations
- pour les agents du Ministère des Finances (MEF) : formulaire en ligne dans votre espace Bagheera ou le cas échéant, contactez votre conseiller formation
- pour les agents hors Ministère des Finances (MEF) : compléter le bulletin d’inscription en cliquant ici : https://www.economie.gouv.fr/igpde/formations-informations-pratiques et transmettez le à votre conseiller formation.
Aux événements/séminaires
- pour tous : créez votre compte et inscrivez-vous en cliquant sur "Ajouter au panier".