Les accords-cadres
Cette formation doit permettre aux stagiaires de mettre en œuvre le cadre d'utilisation et de passation d'un accord-cadre.
| Référence | 4539 |
|---|---|
| Durée | 2 jours |
| Type | Formation présentielle |
| Publics éligibles | Administration centrale et services déconcentrés MEF, et autres entités d’Etat |
| Niveau | Perfectionnement |
Public
Acheteurs publics, responsables des achats, décideurs concernés par l'achat public.
Les emplois-référence du RMFP particulièrement concernés par cette formation : acheteur/acheteuse, responsable achat.
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis, toutefois une connaissance de la réglementation des marchés publics et/ou une expérience de la fonction achat est souhaitable.
Compétences ciblées
Définir les dispositions du code de la commande publique et de la jurisprudence relatives aux accords-cadres.
Identifier les achats pouvant utiliser la procédure des accords-cadres.
Réfléchir aux modalités de mise en forme de ces achats.
Rédiger les pièces administratives des accords-cadres.
Assurer toutes les étapes de déroulement de l’achat jusqu'au marché subséquent ou au bon de commande.
Profil intervenant-e-s
Formateur-trice expérimenté-e.
Consultant et/ou spécialiste dans le domaine de la commande publique.
Programme de formation
Présentation des dispositions du code de la commande publique en matière d’accord cadre.
Identifier le cadre juridique de l'accord-cadre.
Typologies modes de dévolution.
Accord-cadre à marchés subséquents.
Accord-cadre à bons de commandes.
La rédaction des documents contractuels.
La passation des accords-cadres.
Analyse des jurisprudences.
Méthodes pédagogiques et d'évaluation
Auto-évaluation des compétences en début et fin de formation. Alternance d'exposés théoriques et d'exercices pratiques. Tour de table en fin de formation, questionnaire individuel stagiaire et intervenant. L’attestation de présence sera envoyée aux stagiaires sur demande auprès de votre chargé(e) de formation.
Tarifs
| Public | Tarif |
|---|---|
| Hors MEF 2024 | 828 € |
| Hors MEF 2025 | 844 € |
Sessions
| Date | Places disponibles |
|---|---|
| Du 12/06/2025 au 13/06/2025 | |
| Du 20/11/2025 au 21/11/2025 |
Informations
- pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
- pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne
Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.
Inscription
Aux formations
- pour les agents du Ministère des Finances (MEF) : formulaire en ligne dans votre espace Bagheera ou le cas échéant, contactez votre conseiller formation
- pour les agents hors Ministère des Finances (MEF) : compléter le bulletin d’inscription en cliquant ici : https://www.economie.gouv.fr/igpde/formations-informations-pratiques et transmettez le à votre conseiller formation.
Aux événements/séminaires
- pour tous : créez votre compte et inscrivez-vous en cliquant sur "Ajouter au panier".