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Fondamentaux de la tutelle des organismes de l'État

Cette formation qui a reçu le label interministériel de la direction du Budget doit permettre aux stagiaires de comprendre l'environnement de l'exercice de la tutelle et d'acquérir les notions nécessaires (cadre, périmètre, objectifs, outils de pilotage, documents budgétaires et comptables) à la pratique de leur activité de chargé-e de tutelle dans la cadre des transformations en cours chez les opérateurs.

Référence  3708
Durée  2 jours
Type  Formation présentielle
Publics éligibles  Tous services du MEFSIN & Organismes rattachés et Autres Entités
Niveau  Initiation

Public

Cadres devant assurer des missions de tutelle ou de contrôle d'organismes de l'État.
Cadres des bureaux de synthèse ministériels
Agents rattachés à un service de contrôle budgétaire central ou local.

Métiers RMFP particulièrement concernés par cette formation :
- CHARGE-E/DE LA TUTELLE FINANCIÈRE DES ORGANISMES PUBLICS ET OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

- RESPONSABLE DE LA TUTELLE D'ORGANISMES PUBLICS ET OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

- CONTROLEUR-EUSE BUDGÉTAIRE EXTERNE

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis

Compétences ciblées

-Comprendre la notion d'organisme en articulation avec les autres périmètres (opérateur, établissement, ODAC...)
-Connaître le régime de gestion spécifique découlant de chaque statut juridique et les obligations des organismes
-Distinguer la tutelle des autres exercices de contrôle et comprendre ses spécificités
-Se positionner en tant que chargé de tutelle et comprendre l'écosystème des acteurs associés au pilotage des organismes
-Comprendre les choix ministériels d'organisation de la fonction de tutelle
-Identifier les échéances clés, en lien avec le calendrier budgétaire de l'Etat, et savoir planifier les travaux de tutelle et les remontées d'informations
-Appréhender la définition des objectifs structurants en lien avec les missions de l'organisme et la performance des programmes
-Préciser les enjeux de l'articulation de la démarche entre l'Etat et ses organismes
-Savoir organiser et accompagner la conclusion d'un contrat de performance entre l'Etat et un organisme
-Avoir la connaissance des différents outils du pilotage stratégique
-Saisir le rôle de la tutelle dans le suivi de la gouvernance et du fonctionnement courant de l'organisme (modèle économique, cadre budgétaire, dialogue de gestion, enjeux et outils du pilotage des emplois et de la masse salariale)

Profil intervenant-e-s

Professionnels de la formation, spécialisés dans les fonctions financières de l'administration publique, experts sur les domaines GBCP, LOLF, programmation et pilotage budgétaire pour différents ministères et organismes.

Programme de formation

1- notion d'organisme sous tutelle
organismes, opérateurs et notions à connaître / statuts juridiques des organismes et leurs règles de gestion / panorama des organismes et les enjeux associés
2- modalités d'exercice de la tutelle
définition, enjeux et périmètre de la tutelle / textes réglementaires / acteurs de la tutelle / organisation de la tutelle ministérielle / calendrier et planification des travaux
3 - tutelle stratégique et instruments de pilotage
spécialité et recours des agences / démarche de performance / missions et objectifs / appui sur la contractualisation / autres outils de pilotage stratégique
4 - différents volets de l'exercice de la tutelle
tutelle administrative /tutelle budgétaire et financière / tutelle sociale

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Apports théoriques / présentation de cas réels (contrat d'objectifs, liasse budgétaire, DPGECP) / réalisation de cas pratiques (déclinaison des objectifs, élaboration d'indicateurs). • Auto évaluation du niveau des compétences en début et fin de formation, permettant de mesurer la progression. • Tour de table à chaud. • Questionnaire individuel de satisfaction en ligne.

Tarifs

Public Tarif
Hors MEFSIN 2024 828 €

Sessions

Date Places disponibles
Du 13/05/2024 au 14/05/2024

Informations

  • pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne

Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.

Inscription

Aux formations

Aux événements/séminaires