Anticiper et gérer les contentieux dans les marchés publics

Public

Responsables achat, acheteurs, juristes marchés publics, prescripteurs.

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis, toutefois une bonne connaissance de la réglementation des marchés publics est souhaitable.

Compétences ciblées

Identifier les principales zones à risques lors de l'élaboration, la passation et l'exécution d'un marché public.
Distinguer les différentes procédures contentieuses et leurs spécificités.
Définir les différentes phases d'un contentieux et les règles de procédure à respecter.
Définir les droits et obligations des entreprises prestataires.
Identifier les modalités de règlement amiable des litiges et leurs limites.

Profil intervenant-e-s

Expertise dans le domaine de la commande publique en matière de contentieux de droit public, notamment dans le domaine des marchés publics.
Connaissances et expérience dans les techniques enseignées.
Formateur/trice expérimenté(e)

Programme de formation

Anticiper et prévenir les contentieux.
Anticiper et gérer les réclamations du cocontractant.
Gérer les contentieux et sécuriser ses marchés en utilisant le régime des recours.
Savoir rédiger une transaction.
Gérer le risque pénal.

Le programme détaillé est joint à la fiche programme.

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Exposés théoriques illustrés d'exemples, études de cas, exercices, échanges entre participants. Apports méthodologiques et pratiques. Auto évaluation du niveau des compétences en début et fin de formation permettant de mesurer la progression. Tour de table et questionnaire individuel de satisfaction. L’attestation de présence sera envoyée aux stagiaires sur demande auprès de votre chargé(e) de formation.

Tarifs

Public	Tarif
Hors MEF 2025	844 €

Informations

• pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
• pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne

Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.

Inscription

Aux formations

• pour les agents du Ministère des Finances (MEF) : formulaire en ligne dans votre espace Bagheera ou le cas échéant, contactez votre conseiller formation
• pour les agents hors Ministère des Finances (MEF) : compléter le bulletin d’inscription en cliquant ici : https://www.economie.gouv.fr/igpde/formations-informations-pratiques et transmettez le à votre conseiller formation.

Aux événements/séminaires

• pour tous : créez votre compte et inscrivez-vous en cliquant sur "Ajouter au panier".