Anticiper et gérer les contentieux dans les marchés publics
Cette formation doit permettre aux stagiaires de prévenir les contentieux en matière de marché public et d'en maîtriser les règles.
| Référence | 2403 |
|---|---|
| Durée | 2 jours |
| Type | Formation présentielle |
| Publics éligibles | Administration centrale et services déconcentrés MEF, et autres entités d’Etat |
| Niveau | Perfectionnement |
Public
Agents publics chargés de la préparation, de la passation, de la gestion et du contrôle des marchés publics.
Les emplois-référence du RMFP particulièrement concernés par cette formation : acheteur/acheteuse.
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis, toutefois une connaissance de la réglementation des marchés publics et une pratique de la fonction achat est souhaitable.
Compétences ciblées
Identifier les principales zones à risques lors de l'élaboration, la passation et l'exécution d'un marché public.
Distinguer les différentes procédures contentieuses et leurs spécificités.
Définir les différentes phases d'un contentieux et les règles de procédure à respecter.
Définir les droits et obligations des entreprises prestataires.
Identifier les modalités de règlement amiable des litiges et leurs limites.
Profil intervenant-e-s
Expérience en matière de contentieux de droit public, notamment dans le domaine des marchés publics.
Formateur/trice expérimenté(e).
Programme de formation
Anticiper les contentieux.
Anticiper et gérer les réclamations du cocontractant.
Gérer les contentieux et sécuriser ses marchés en utilisant le régime des recours.
Typologie des différentes procédures.
Savoir rédiger une transaction.
Gérer le risque pénal.
Méthodes pédagogiques et d'évaluation
Auto-évaluation des compétences en début et fin de formation. Alternance d'exposés théoriques et d'exercices pratiques. Tour de table en fin de formation, questionnaire individuel stagiaire et intervenant. L’attestation de présence sera envoyée aux stagiaires sur demande auprès de votre chargé(e) de formation.
Tarifs
| Public | Tarif |
|---|---|
| Hors MEF 2024 | 828 € |
| Hors MEF 2025 | 844 € |
Sessions
| Date | Places disponibles |
|---|---|
| Du 05/06/2025 au 06/06/2025 |
Informations
- pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
- pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne
Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.
Inscription
Aux formations
- pour les agents du Ministère des Finances (MEF) : formulaire en ligne dans votre espace Bagheera ou le cas échéant, contactez votre conseiller formation
- pour les agents hors Ministère des Finances (MEF) : compléter le bulletin d’inscription en cliquant ici : https://www.economie.gouv.fr/igpde/formations-informations-pratiques et transmettez le à votre conseiller formation.
Aux événements/séminaires
- pour tous : créez votre compte et inscrivez-vous en cliquant sur "Ajouter au panier".