Passation et exécution des marchés de prestations intellectuelles

Public

Agents publics chargés de passer des marchés de prestations intellectuelles (hors maîtrise d’œuvre).

Les emplois-référence du RMFP particulièrement concernés par cette formation : acheteur/acheteuse, responsable achat.

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis, toutefois une connaissance de la réglementation des marchés publics et une pratique de la fonction achat est souhaitable
et/ou avoir suivi la formation "les fondamentaux des marchés publics" (code 3374 ou 100302) https://catalogue.igpde.finances.gouv.fr/722-les-fondamentaux-des-marches-publics.html ou https://catalogue.igpde.finances.gouv.fr/1179-les-fondamentaux-des-marches-publics-classe-virtuelle.html.

Conseil :
Cette formation peut être suivie par le stage "Développer son expertise dans les achats de prestations intellectuelles" certifiant - Niveau 3 (code 7752) https://catalogue.igpde.finances.gouv.fr/866-developper-son-expertise-dans-les-achats-de-prestations-intellectuelles-certifiant-niveau-3.html.

Compétences ciblées

Distinguer les différentes catégories de marchés de prestations intellectuelles.
Choisir la procédure de mise en concurrence la mieux adaptée à un achat de prestations intellectuelles.
Définir la réglementation de base de la propriété intellectuelle afin d’en tenir compte dans la rédaction et le suivi d’exécution d’un marché.
Maîtriser les dispositions du nouveau cahier des clauses administratives générales (CCAG) " prestations intellectuelles », tant pour la rédaction que pour le suivi des marchés.
Recenser les principales clauses d’un CCTP, d’un CCAP et d’un règlement de la consultation d’un marché de prestations intellectuelles.

Profil intervenant-e-s

Consultant-e et/ou spécialiste dans le domaine de la commande publique.
Formateur-trice expérimenté-e.

Programme de formation

La nature juridique d’un marché de prestations intellectuelles.
La présentation des différentes catégories de marchés de prestations intellectuelles.
Les procédures particulièrement adaptées aux marchés de prestations intellectuelles.
Les droits de propriété intellectuelle et leur impact sur la rédaction du marché et son suivi.
L’étude du CCAG de prestations intellectuelles.
Les clauses standard d’un cahier des clauses techniques particulières d’un marché de prestations intellectuelles.
Les clauses standard d’un cahier des clauses administratives particulières d’un marché de prestations intellectuelles.
La rédaction du règlement de la consultation et les critères de choix.

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Auto-évaluation des compétences en début et fin de formation. Alternance d'exposés théoriques et d'exercices pratiques. Tour de table en fin de formation, questionnaire individuel stagiaire et intervenant. L’attestation de présence sera envoyée aux stagiaires sur demande auprès de votre chargé(e) de formation.

Tarifs

Public	Tarif
Hors MEF 2024	1242 €
Hors MEF 2025	1266 €

Sessions

Date	Places disponibles
Du 17/09/2025 au 19/09/2025

Informations

• pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
• pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne

Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.

Inscription

Aux formations

• pour les agents du Ministère des Finances (MEF) : formulaire en ligne dans votre espace Bagheera ou le cas échéant, contactez votre conseiller formation
• pour les agents hors Ministère des Finances (MEF) : compléter le bulletin d’inscription en cliquant ici : https://www.economie.gouv.fr/igpde/formations-informations-pratiques et transmettez le à votre conseiller formation.

Aux événements/séminaires

• pour tous : créez votre compte et inscrivez-vous en cliquant sur "Ajouter au panier".