Mettre en œuvre un accord-cadre et ses marchés associés

Public

Tous acheteurs, juristes marchés publics, prescripteurs.

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis, toutefois une connaissance de la réglementation des marchés publics ou une expérience de la fonction achat et/ou avoir suivi la formation "Règlementation des marchés publics - Les fondamentaux" (code 102866 ou 102873) est souhaitable : https://catalogue.igpde.finances.gouv.fr/2102-reglementation-des-marches-publics-les-fondamentaux.html ou https://catalogue.igpde.finances.gouv.fr/2053-reglementation-des-marches-publics-les-fondamentaux-classe-virtuelle.html.

Compétences ciblées

Définir les dispositions du Code de la commande publique (et de la jurisprudence) relatives aux accords-cadres, marchés subséquents et marchés à tranche.
Identifier les achats pouvant utiliser la procédure des accords-cadres et celle des marchés à tranches.
Définir les modalités de mise en forme de ces achats.
Rédiger les pièces administratives des accords-cadres et des marchés à tranches.
Rassurer toutes les étapes de déroulement de l’achat jusqu'au marché subséquent, au bon de commande, tranche ferme, tranches optionnelles.

Profil intervenant-e-s

Expertise dans le domaine de la commande publique.
Connaissances et expérience dans les techniques enseignées.
Formateur/trice expérimenté(e).

Programme de formation

Présentation des dispositions du Code de la commande publique en matière d’accord cadre.
Identifier le cadre juridique de l'accord-cadre.
Identifier le cadre juridique des marchés à tranches.
Typologies modes de dévolution (accord-cadre, marchés à tranches).
Accord-cadre à marchés subséquents.
Accord-cadre à bons de commandes.
Marchés à tranches.
La rédaction des documents contractuels incluant les spécificités d’un achat public responsable.
La passation des accords-cadres/Marchés à tranches.
Analyse des jurisprudences.

Le programme détaillé est joint à la fiche programme.

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Exposés théoriques illustrés d'exemples, études de cas, exercices de rédaction, échanges entre participants. Apports méthodologiques et pratiques permettant de comprendre les mécanismes de gestion de ces contrats. Auto évaluation du niveau des compétences en début et fin de formation permettant de mesurer la progression. Tour de table et questionnaire individuel de satisfaction. L’attestation de présence sera envoyée aux stagiaires sur demande auprès de votre chargé(e) de formation.

Tarifs

Public	Tarif
Hors MEF 2025-2026	844 €

Sessions

Date	Places disponibles
Du 15/04/2026 au 16/04/2026
Du 18/11/2026 au 19/11/2026

Informations

• pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
• pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne

Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.

Inscription

Aux formations

• pour les agents du Ministère des Finances (MEF) : formulaire en ligne dans votre espace Bagheera ou le cas échéant, contactez votre conseiller formation
• pour les agents hors Ministère des Finances (MEF) : compléter le bulletin d’inscription en cliquant ici : https://www.economie.gouv.fr/igpde/formations-informations-pratiques et transmettez le à votre conseiller formation.

Aux événements/séminaires

• pour tous : créez votre compte et inscrivez-vous en cliquant sur "Ajouter au panier".