Déontologie et risque pénal dans les marchés publics
Cette formation vous permettra de mettre en œuvre le cadre déontologique et de maîtriser le risque pénal dans les marchés publics.
| Référence | 102783 |
|---|---|
| Durée | 1 jour |
| Type | Formation présentielle |
| Publics éligibles | Administration centrale et services déconcentrés MEF, et autres entités d’Etat |
| Niveau | Initiation |
Public
Tous les acteurs de la filière Achats (acheteurs, prescripteurs, approvisionneurs…).
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis, toutefois une connaissance en droit administratif général et de la commande publique est souhaitable.
Compétences ciblées
Identifier les acteurs et les outils de la déontologie.
Mettre en œuvre les outils de déontologie.
Citer les infractions d’atteinte à la probité et reconnaître les situations à risques.
Maîtriser les obligations des acheteurs.
Acquérir les bons réflexes pour prévenir les conflits d’intérêts et toutes ces situations à risque.
Profil intervenant-e-s
Expertise en matière de droit public, notamment dans le domaine des marchés publics.
Formateur/trice expérimenté(e).
Programme de formation
Cadre règlementaire.
Définition d’une infraction.
Prévenir les risques.
Le programme détaillé est joint à la fiche programme.
Méthodes pédagogiques et d'évaluation
Exposés théoriques, dernières jurisprudences, exemples concrets et cas pratiques. Auto évaluation du niveau des compétences en début et fin de formation permettant de mesurer la progression. Tour de table et questionnaire individuel de satisfaction. L’attestation de présence sera envoyée aux stagiaires sur demande auprès de votre chargé(e) de formation.
Tarifs
| Public | Tarif |
|---|---|
| Hors MEF 2025-2026 | 422 € |
Sessions
| Date | Places disponibles |
|---|---|
| Du 10/09/2026 au 10/09/2026 |
Informations
- pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
- pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne
Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.
Inscription
Aux formations
- pour les agents du Ministère des Finances (MEF) : formulaire en ligne dans votre espace Bagheera ou le cas échéant, contactez votre conseiller formation
- pour les agents hors Ministère des Finances (MEF) : compléter le bulletin d’inscription en cliquant ici : https://www.economie.gouv.fr/igpde/formations-informations-pratiques et transmettez le à votre conseiller formation.
Aux événements/séminaires
- pour tous : créez votre compte et inscrivez-vous en cliquant sur "Ajouter au panier".