Exécution technique et juridique d'un marché public

Public

Tous acheteurs, juristes marchés publics, prescripteurs.

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis, toutefois une expérience de l'achat public et une bonne connaissance des règles de base de la réglementation des marchés publics est souhaitable.

Compétences ciblées

Identifier les obligations réglementaires qui s'appliquent à l'exécution des marchés.
Distinguer le formalisme attaché à la modification d'un marché public.
Piloter les étapes techniques de la vie d'un marché.
Prendre les sanctions adaptées en cas de non-respect du cahier des charges.
Maîtriser les opérations de vérifications.
Rédiger un procès-verbal et un avenant.
Appliquer le cas échéant les pénalités de retard.
Prévenir les contentieux.

Profil intervenant-e-s

Expertise dans le domaine de la commande publique.
Connaissances et expérience dans les techniques enseignées.
Formateur/trice expérimenté(e).

Programme de formation

Les outils pour une gestion technique efficace.
Le respect des délais.
Les opérations de vérification dans les CCAG.
La mise en jeu des garanties.
Les actes modificatifs (avenants, marchés complémentaires, similaires, décision de poursuivre, options).
La résiliation d’un marché.
Les étapes du procès-verbal au solde du marché.
Le règlement des litiges.

Le programme détaillé est joint à la fiche programme.

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Exposés théoriques illustrés d'exemples, études de cas, exercices de rédaction, échanges entre participants. Apports méthodologiques et pratiques. Auto évaluation du niveau des compétences en début et fin de formation permettant de mesurer la progression. Tour de table et questionnaire individuel de satisfaction. L’attestation de présence sera envoyée aux stagiaires sur demande auprès de votre chargé(e) de formation.

Tarifs

Public	Tarif
Hors MEF 2025-2026	844 €

Sessions

Date	Places disponibles
Du 25/03/2026 au 26/03/2026

Informations

• pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
• pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne

Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.

Inscription

Aux formations

• pour les agents du Ministère des Finances (MEF) : formulaire en ligne dans votre espace Bagheera ou le cas échéant, contactez votre conseiller formation
• pour les agents hors Ministère des Finances (MEF) : compléter le bulletin d’inscription en cliquant ici : https://www.economie.gouv.fr/igpde/formations-informations-pratiques et transmettez le à votre conseiller formation.

Aux événements/séminaires

• pour tous : créez votre compte et inscrivez-vous en cliquant sur "Ajouter au panier".