Régime des droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics (CCAG PI, TIC…)
Cette formation vous permettra de maîtriser les dispositions du régime des droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics en lien notamment avec les CCAG Prestations intellectuelles (PI) et Techniques de l’information et de la communication (TIC).
| Référence | 102876 |
|---|---|
| Durée | 2 jours |
| Type | Formation présentielle |
| Publics éligibles | Administration centrale et services déconcentrés MEF, et autres entités d’Etat |
| Niveau | Perfectionnement |
Public
Responsable achats, acheteurs, juristes marchés publics, prescripteurs.
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis, toutefois une très bonne connaissance du code de la commande publique et de l’achat public est souhaitable.
Compétences ciblées
Identifier les nouvelles dispositions des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) PI et TIC relatives à l'utilisation des résultats.
Sécuriser l'acquisition et l'exploitation des droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics.
Rédiger les documents et clauses du marché selon leurs besoins.
Profil intervenant-e-s
Expertise dans le domaine de la propriété intellectuelle appliqué à la commande publique.
Connaissances et expérience dans les techniques enseignées.
Formateur/rice expérimenté(e)
Programme de formation
Les droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics.
La distinction entre les différentes options des nouveaux CCAG PI et TIC.
Les droits et les obligations du pouvoir adjudicateur et du titulaire du marché dans les différentes options des CCAG.
Les dispositions essentielles des documents particuliers du marché incluant le RGPD.
La mise en œuvre du CCAG PI et TIC : exposé illustré d'exemples concrets.
Le programme détaillé est joint à la fiche programme.
Méthodes pédagogiques et d'évaluation
Exposés théoriques illustrés d'exemples (études de cas, exercices de rédaction, échanges d’expériences entre participants), apports méthodologiques et pratiques. Auto évaluation du niveau des compétences en début et fin de formation permettant de mesurer la progression. Tour de table et questionnaire individuel de satisfaction. L’attestation de présence sera envoyée aux stagiaires sur demande auprès de votre chargé(e) de formation.
Informations
- pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
- pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne
Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.
Inscription
Aux formations
- pour les agents du Ministère des Finances (MEF) : formulaire en ligne dans votre espace Bagheera ou le cas échéant, contactez votre conseiller formation
- pour les agents hors Ministère des Finances (MEF) : compléter le bulletin d’inscription en cliquant ici : https://www.economie.gouv.fr/igpde/formations-informations-pratiques et transmettez le à votre conseiller formation.
Aux événements/séminaires
- pour tous : créez votre compte et inscrivez-vous en cliquant sur "Ajouter au panier".