Marché de prestations intellectuelles – Comprendre et mettre en œuvre (CCAG PI)

Public

Responsable Achats, acheteurs, juristes marchés publics, prescripteurs.

Prérequis

Aucun prérequis, toutefois une connaissance de la réglementation des marchés publics et/ou avoir suivi la formation " XXXX " (code XXXX) ou "XXXX" (code XXXX) est souhaitable.

Compétences ciblées

Distinguer les différentes catégories de marchés de prestations intellectuelles.
Choisir la procédure de mise en concurrence la mieux adaptée à un achat de prestations intellectuelles.
Définir la réglementation de base de la propriété intellectuelle afin d’en tenir compte dans la rédaction et le suivi d’exécution d’un marché comprenant également les enjeux d’achat public responsable (SPASER de l’État).
Utiliser les dispositions du nouveau cahier des clauses administratives générales (CCAG) " prestations intellectuelles » (PI), tant pour la rédaction que pour le suivi des marchés.
Recenser les principales clauses d’un CCTP, d’un CCAP et d’un règlement de la consultation d’un marché de prestations intellectuelles.

Profil intervenant-e-s

Expertise dans le domaine de la commande publique.
Connaissances et expérience dans les techniques enseignées.
Formateur/rice expérimenté(e).

Programme de formation

La nature juridique d’un marché de prestations intellectuelles.
La présentation des différentes catégories de marchés de prestations intellectuelles.
Étude de la jurisprudence concernant les PI, y compris le RGPD.
Les procédures particulièrement adaptées aux marchés de prestations intellectuelles.
Les droits de propriété intellectuelle et leur impact sur la rédaction du marché (DCE) et son suivi (financier, environnemental…).
L’étude du CCAG de prestations intellectuelles.
Les clauses standard d’un cahier des clauses techniques particulières d’un marché de prestations intellectuelles.
La rédaction du règlement de la consultation et les critères de choix.

Le programme détaillé est joint à la fiche programme.

Informations

• pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
• pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne

Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.

Inscription

Aux formations

• pour les agents du Ministère des Finances (MEF) : formulaire en ligne dans votre espace Bagheera ou le cas échéant, contactez votre conseiller formation
• pour les agents hors Ministère des Finances (MEF) : compléter le bulletin d’inscription en cliquant ici : https://www.economie.gouv.fr/igpde/formations-informations-pratiques et transmettez le à votre conseiller formation.

Aux événements/séminaires

• pour tous : créez votre compte et inscrivez-vous en cliquant sur "Ajouter au panier".