Comprendre les règles financières applicables aux marchés publics

Public

Acheteur, manager d’un service d’achats publics ou agent en charge du suivi et contrôle des marchés publics et comptable.

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis, toutefois une connaissance approfondie de la règlementation des marchés publics est souhaitable.

Compétences ciblées

Contrôler les pièces nécessaires au mandatement des factures.
Mettre en œuvre une technique méthodique de vérification des pièces et liquidation.
Gérer les désaccords financiers avec les fournisseurs.

Profil intervenant-e-s

Expertise reconnue dans le domaine de la formation.
Consultant(e) dans le domaine des achats publics et la gestion financière publique.

Programme de formation

Définir le cadre général de la comptabilité publique.
Identifier les pièces contractuelles pour le règlement (CCAP, CCTP, BPU, DPGF, DQE…).
Appréhender les délais de paiement, les pénalités, la répartition des rôles et responsabilités.
Gérer la procédure de règlement pendant l'exécution du contrat initial.
Gérer la procédure de règlement pendant l'exécution du contrat étendu ou modifié.
Mesurer les conséquences du non-respect des délais de paiement.
Mesurer et appliquer les pénalités envers un titulaire.
Calculer les intérêts moratoires, avances, révision de prix et pénalités.

Le programme détaillé est joint à la fiche programme.

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Apports théoriques. Exercices pratiques et mises en situation. Échanges d'expériences entre participants. Questionnaire préalable pour mesurer le positionnement et les attentes des stagiaires. Auto évaluation du niveau des compétences en début et fin de formation permettant de mesurer la progression. Tour de table et questionnaire individuel de satisfaction. L’attestation de présence sera envoyée aux stagiaires sur demande auprès de votre chargé(e) de formation.

Informations

• pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
• pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne

Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.

Inscription

Aux formations

• pour les agents du Ministère des Finances (MEF) : formulaire en ligne dans votre espace Bagheera ou le cas échéant, contactez votre conseiller formation
• pour les agents hors Ministère des Finances (MEF) : compléter le bulletin d’inscription en cliquant ici : https://www.economie.gouv.fr/igpde/formations-informations-pratiques et transmettez le à votre conseiller formation.

Aux événements/séminaires

• pour tous : créez votre compte et inscrivez-vous en cliquant sur "Ajouter au panier".