Droit de l’intelligence artificielle (RIA / AI Act) - JN

Public

Tout agent souhaitant disposer de connaissances sur le droit de l’intelligence artificielle et plus particulièrement le cadre règlementaire européen applicable.
Sont plus spécifiquement visées les personnes chargées des secteurs impactés par l’adoption du règlement IA (secteurs réglementés comme les jouets, les machines, les dispositifs médicaux, les équipements radioélectriques ou sous pression, etc. mais aussi les professions judiciaires, les infrastructures critiques, l’offre de formation / éducative, les services financiers, les prestations sociales, le marché de l’emploi) ou ayant elles-mêmes recours, dans le cadre de leurs fonctions, à des outils d’IA.

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Compétences ciblées

Identifier la réglementation applicable à l’IA.
Maîtriser les grands principes du règlement européen sur l’IA.
Identifier un usage et un outil d’IA couvert par le règlement européen sur l’IA.
Identifier les enjeux en termes de conformité.

Programme de formation

Les différents textes applicables à l’IA et articulation avec le règlement européen sur l’IA.
La classification des usages et outils d’IA selon leur niveau de risque.
Les obligations de conformité pour les systèmes d’IA à haut risque ou soumis à des exigences spécifiques de transparence.
La répartition des responsabilités sur la chaîne de valeurs selon le règlement européen sur l’IA.
L’application du règlement européen sur l’IA au secteur public.
Les outils de la conformité.
Les acteurs de la mise en œuvre du règlement européen sur l’IA – au niveau national et européen.

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Apport théorique. Cas et exemples pratiques applicables au privé comme au public. Évaluation de satisfaction par un questionnaire adressé aux participants à l’issue de l’événement. L’attestation de présence sera envoyée aux stagiaires sur demande auprès de votre chargé(e) de formation.

Tarifs

Public	Tarif
Gratuit sur inscription

Sessions

Date	Places disponibles
Du 04/06/2025 au 04/06/2025

Informations

• pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
• pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne

Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.

Inscription

Aux formations

• pour les agents du Ministère des Finances (MEF) : formulaire en ligne dans votre espace Bagheera ou le cas échéant, contactez votre conseiller formation
• pour les agents hors Ministère des Finances (MEF) : compléter le bulletin d’inscription en cliquant ici : https://www.economie.gouv.fr/igpde/formations-informations-pratiques et transmettez le à votre conseiller formation.

Aux événements/séminaires

• pour tous : créez votre compte et inscrivez-vous en cliquant sur "Ajouter au panier".