La gestion des congés maladie des agents contractuels

Public

Gestionnaire RH chargé(e) de mettre en œuvre la gestion des congés maladie en souhaitant maîtriser les éléments juridiques nécessaires à l'exercice professionnel.

Prérequis

Aucun pré requis, toutefois une connaissance avérée en gestion des ressources humaines est souhaitable et/ou avoir suivi le stage « Les fondamentaux de la gestion administrative » (code 7153).
https://catalogue.igpde.finances.gouv.fr/826-les-fondamentaux-de-la-gestion-administrative-des-agents-publics.html?search_query=7153&results=1 et/ou la formation "Les agents contractuels" (code 102514). https://catalogue.igpde.finances.gouv.fr/1834-les-agents-contractuels.html?search_query=102514&results=1

Compétences ciblées

Déterminer le cadre juridique de chaque catégorie d'agents.
Maîtriser le cadre institutionnel de la gestion des congés maladie des agents non titulaires de droit.
Appliquer la réglementation de la gestion des congés maladie des agents non titulaires de droit public.

Profil intervenant-e-s

Formateur/formatrice expérimenté(e).
Expert(e) en droit de la fonction publique.

Programme de formation

Présentation des agents publics non-titulaires. La protection statutaire des agents non-titulaires et le régime général de la sécurité sociale.
Les différents interlocuteurs et les instances médicales : Le médecin du travail, le médecin agréé, le conseil médical.
La gestion des congés maladie des agents non titulaires.
Les congés liés à la maladie (le congé de maladie ordinaire, le congé de grave maladie).
Les congés non rémunérés pour raison de santé.
La protection sociale de l’agent contractuel en congé de maladie.
Articulation entre protection statutaire et protection du régime général.
La rémunération.
L’accident du travail et la maladie professionnelle des agents contractuels de droit public.
Le temps partiel thérapeutique des agents contractuels de droit public.
L’issue des congés de maladie : principe du reclassement pour inaptitude physique le reclassement.

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Apports théoriques : présentation du cadre légal et réglementaire. Illustrations à partir de jurisprudences et de cas réels rencontrés par la consultante/le consultant et les participantes/participants. Mise en situation en sous-groupes sur des études de cas. Auto évaluation du niveau des compétences en début et fin de formation permettant de mesurer la progression. Tour de table et questionnaire individuel de satisfaction. L’attestation de présence sera envoyée aux stagiaires sur demande auprès de votre chargé(e) de formation.

Tarifs

Public	Tarif
Hors MEF 2025	844 €

Sessions

Date	Places disponibles
Du 15/09/2025 au 16/09/2025
Du 09/10/2025 au 10/10/2025

Informations

• pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
• pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne

Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.

Inscription

Aux formations

• pour les agents du Ministère des Finances (MEF) : formulaire en ligne dans votre espace Bagheera ou le cas échéant, contactez votre conseiller formation
• pour les agents hors Ministère des Finances (MEF) : compléter le bulletin d’inscription en cliquant ici : https://www.economie.gouv.fr/igpde/formations-informations-pratiques et transmettez le à votre conseiller formation.

Aux événements/séminaires

• pour tous : créez votre compte et inscrivez-vous en cliquant sur "Ajouter au panier".