Tutelle des Ressources Humaines et des Dépenses de Personnel des Opérateurs de l'Etat - A la demande

Public

Cadres devant assure des missions de tutelle ou de contrôle d'organismes de l'État
Cadres des bureaux de synthèse ministériels
Agents rattachés à un service de contrôle budgétaire central ou local

Métiers RMFP particulièrement concernés par cette formation :
- CHARGE-E DE LA TUTELLE FINANCIÈRE DES ORGANISMES PUBLICS ET OPÉRATEURS DE L'ÉTAT
- RESPONSABLE DE LA TUTELLE D'ORGANISMES PUBLICS ET OPERATEURS DE L’ÉTAT
- CONTROLEUR-EUSE BUDGÉTAIRE EXTERNE

Prérequis

Avoir suivi le stage n°3708 "Fondamentaux de la tutelle des opérateurs de l'État [fiche : Fondamentaux de la tutelle des organismes de l'État]" ou disposer des connaissances de base en matière de cadre de gestion RH des organismes de l’État

Compétences ciblées

-comprendre l'articulation des plafonds et de l'emploi et les sous-jacents structurels des enjeux liés à l'emploi / la distinction de sous-plafond et hors plafond
-connaître les acteurs internes et externes relatifs à la tutelle sociale et comprendre leur rôle / le rôle des instances sociales, du dialogue social et les exigences en matière de qualité de vie au travail / l'ensemble de la démarche de tutelle sociale et les points clés
-maîtriser les unités de mesures utiles au calcul du décompte / l'élaboration d'un schéma d'emploi
-distinguer les différents statuts juridiques des agents des organismes et leurs enjeux / les éléments clés des dépenses de personnel
-discerner les positions statutaires ayant un impact sur le décompte des emplois
-contrôler les tableaux budgétaires et le DPGECP

Profil intervenant-e-s

Professionnels de la formation, spécialisés dans les fonctions financières de l'administration publique, experts sur les domaines GBCP, LOLF, programmation et pilotage budgétaire pour différents ministères et organismes.

Programme de formation

1 - Principes et enjeux de la tutelle des ressources humaines des opérateurs de l'Etat
Le sous-plafond législatif des opérateurs dans les PAP / Les emplois et la masse salariale des opérateurs : Contexte et niveau de dépenses / Les enjeux de transparence, de pluri-annualité et de soutenabilité en matière d'emploi / Le rôle des acteurs internes (CA) du contrôleur financier et le contrôle de la tutelle / La commission interministérielle d'audit des salaires du secteur public (CIASSP) et ses outils
2 - Les différents statuts et position des agents au sein des opérateurs
Les différents statuts juridiques des agents des opérateurs : fonctionnaires, contractuels de droit public ou privé / Le cas particulier des agents non titulaires (ANT) / Les « catégories d'emplois » / Les positions des agents : PNA, mise à disposition (avec ou sans remboursement), détachement... / Le cas particulier de « l'affectation de personnel »
3 - L'analyse du périmètre des emplois
Le critère de décompte des emplois en ETPT / La vérification du décompte des emplois sous plafond et hors plafond / La fixation du schéma d'emplois de l'opérateur / Les autres emplois et activités financés sur le fonctionnement
4 - Les points clés de la tutelle sociale
Les politiques de recrutement / Les politiques de rémunérations / La gestion des carrières / La qualité du dialogue social / La QVT / Le bilan social
5 - L'examen du pilotage et de la masse salariale
L'analyse du socle des dépenses de personnel : les rémunérations (641), les cotisations sociales (645) et les prestations sociales / Le cas particulier du « CAS pensions » / La phase de préparation budgétaire et la prise en compte des facteurs d'évolution de la masse salariale : entrées/sorties, GIPA, EAP, GVT, mesures de périmètre, mesures catégorielles / L'examen du DPGECP / La qualité du suivi d'exécution de la masse salariale et les ajustements (BR)
6 - Synthèse des éléments d'appréciation et mise en évidence des risques
Les points de vigilance pour un pilotage optimisé des emplois et de la masse salariale des opérateurs / L'articulation avec les démarches de GPEEC et la qualité de vie au travail (QVT) / Le document de synthèse des chargés de tutelle

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Apports théoriques et réalisation de cas pratiques (exercice de décompte des emplois, analyse d'un DPGECP). • Auto évaluation du niveau des compétences en début et fin de formation, permettant de mesurer la progression. • Tour de table à chaud. • Questionnaire individuel de satisfaction en ligne.

Tarifs

Public	Tarif
Hors MEFSIN 2024	828 €

Informations

• pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
• pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne

Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.

Inscription

Aux formations

• pour les agents du Ministère des Finances (MEFSIN) : formulaire en ligne dans votre espace Bagheera ou le cas échéant, contactez votre conseiller formation
• pour les agents hors Ministère des Finances (MEFSIN) : compléter le bulletin d’inscription en cliquant ici : https://www.economie.gouv.fr/igpde/formations-informations-pratiques et transmettez le à votre conseiller formation.

Aux événements/séminaires

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