Sécuriser les actes de gestion RH : préparation et méthodologie rédactionnelle

Public

Tout agent affecté dans un service du personnel ayant à rédiger des actes administratifs.

Les emplois-référence du RMFP particulièrement concernés par cette formation :
Chargé(e) de gestion administrative/paye.
Chargé(e) de la gestion des RH de proximité.
Responsable des ressources humaines.

Prérequis

Aucun pré requis, toutefois une connaissance avérée en gestion des ressources humaines est souhaitable et/ou avoir suivi le stage « Les fondamentaux de la gestion administrative » (code 7153). https://catalogue.igpde.finances.gouv.fr/826-les-fondamentaux-de-la-gestion-administrative-des-agents-publics.html) et/ou la E-formation « L'essentiel de la gestion administrative et de la paie des agents publics de l’État » (code 101070). https://catalogue.igpde.finances.gouv.fr/1504-l-essentiel-de-la-gestion-administrative-et-de-la-paie-des-agents-publics-de-l-etat.html).

Pour approfondir cette formation, les participant(e)s pourront suivre les formations suivantes :
« Les normes juridiques : Introduction à la légistique » (code 6424).
https://catalogue.igpde.finances.gouv.fr/777-les-normes-juridiques-introduction-a-la-legistique.html?search_query=6424&results=1

et « Légistique niveau I » (code 6425). https://catalogue.igpde.finances.gouv.fr/778-legistique-niveau-i.html?search_query=6425&results=1

Compétences ciblées

Rédiger des actes administratifs de gestion dans le respect des règles de droit.
Maîtriser les principes régissant la légalité des actes administratifs unilatéraux.
Assurer la sécurité juridique des actes pour mieux prévenir les contentieux.
Identifier et de qualifier une situation ainsi que les textes applicables.
Comprendre les textes et d’effectuer une recherche juridique.
Perfectionner son savoir-faire dans la rédaction des actes administratifs de gestion dans le respect des règles de droit.

Profil intervenant-e-s

Formateur/formatrice expérimenté(e).
Expert(e) en droit de la fonction publique.

Programme de formation

Maitriser les principes régissant la légalité des actes administratifs unilatéraux et les règles présidant à leur élaboration.
Rédiger des actes administratifs de gestion dans le respect des règles de droit.
Assurer la sécurité juridique des actes pour mieux prévenir les contentieux.
Identifier et de qualifier une situation ainsi que les textes applicables.
Comprendre les textes et effectuer une recherche juridique.

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Apports théoriques illustrés par des cas concrets et méthodologiques. Atelier de recherche juridique à partir de cas pratiques. Atelier de rédaction des actes. Auto évaluation du niveau des compétences en début et fin de formation permettant de mesurer la progression. Tour de table et questionnaire individuel de satisfaction. L’attestation de présence sera envoyée aux stagiaires sur demande auprès de votre chargé(e) de formation.

Tarifs

Public	Tarif
Hors MEF 2024	828 €
Hors MEF 2025	844 €

Sessions

Date	Places disponibles
Du 04/12/2025 au 05/12/2025

Informations

• pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
• pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne

Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.

Inscription

Aux formations

• pour les agents du Ministère des Finances (MEF) : formulaire en ligne dans votre espace Bagheera ou le cas échéant, contactez votre conseiller formation
• pour les agents hors Ministère des Finances (MEF) : compléter le bulletin d’inscription en cliquant ici : https://www.economie.gouv.fr/igpde/formations-informations-pratiques et transmettez le à votre conseiller formation.

Aux événements/séminaires

• pour tous : créez votre compte et inscrivez-vous en cliquant sur "Ajouter au panier".