Les contrats des agents contractuels de droit public

Cette formation doit tout d’abord permettre aux stagiaires de maîtriser les cas de recours aux agents contractuels et les conditions de leur recrutement par une maîtrise des procédures et formes applicables et des mentions contractuelles devant figurer dans un contrat. Elle doit également les mettre à même d’optimiser leurs compétences relatives à la vie du contrat (avenants, fin de contrat) et à la gestion des agents contractuels. E

Référence	101125
Durée	2 jours
Type	Formation présentielle
Publics éligibles	Administration centrale et services déconcentrés MEF, et autres entités d’Etat
Niveau	Perfectionnement

Télécharger le PDF

Public

Tout agent affecté dans un service des ressources humaines ayant à accomplir des actes de gestion à l'égard des agents contractuels.

Les emplois-référence du RMFP particulièrement concernés par cette formation :
Chargé(e) de gestion administrative/paye.
Chargé(e) du recrutement.
Chargé(e) de la gestion des RH de proximité.
Responsable des ressources humaines.

Prérequis

Disposer d'une expérience avérée en gestion des ressources humaines et/ou avoir suivi le stage «Les fondamentaux de la gestion administrative» (code 7153). https://catalogue.igpde.finances.gouv.fr/826-les-fondamentaux-de-la-gestion-administrative-des-agents-publics.html) et/ou la e-formation «L'essentiel de la gestion administrative et de la paie des agents publics de l’État» (code 101070). https://catalogue.igpde.finances.gouv.fr/1504-l-essentiel-de-la-gestion-administrative-et-de-la-paie-des-agents-publics-de-l-etat.html).

Compétences ciblées

Maitriser les règles pour déterminer et réévaluer la rémunération des contractuels de droit public.
Sécuriser les actes juridiques de gestion des agents contractuels de droit public (cas de recours aux contractuels, le recrutement, le renouvellement ou son refus de renouvellement, la fin de contrat et les conséquences, etc.).
Identifier les obligations de reclassement et les conséquences de la sortie de service.

Profil intervenant-e-s

Formateur/formatrice expérimenté(e).
Expert(e) RH et en droit de la fonction publique.

Programme de formation

Sécuriser les actes juridiques de gestion des agents contractuels de droit public (cas de recours aux contractuels, le recrutement, le renouvellement ou son refus de renouvellement, la fin de contrat et les conséquences, etc.).
Maitriser les règles pour déterminer et réévaluer la rémunération des contractuels de droit public.
Identifier de manière précise les mentions obligatoires et essentielles d’un contrat.
Comprendre le sens et le domaine d’application d’un avenant.

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Apports théoriques et méthodologiques illustrés de cas pratiques et d'exemples de jurisprudence. Echange d’expériences. Auto évaluation du niveau des compétences en début et fin de formation permettant de mesurer la progression. Tour de table et questionnaire individuel de satisfaction. L’attestation de présence sera envoyée aux stagiaires sur demande auprès de votre chargé(e) de formation.

Tarifs

Public	Tarif
Hors MEF 2024	828 €
Hors MEF 2025	844 €

Sessions

Date	Places disponibles
Du 25/11/2024 au 26/11/2024
Du 20/11/2025 au 21/11/2025

Informations

pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne

Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.

Inscription

Aux formations

pour les agents du Ministère des Finances (MEF) : formulaire en ligne dans votre espace Bagheera ou le cas échéant, contactez votre conseiller formation
pour les agents hors Ministère des Finances (MEF) : compléter le bulletin d’inscription en cliquant ici : https://www.economie.gouv.fr/igpde/formations-informations-pratiques et transmettez le à votre conseiller formation.

Aux événements/séminaires

pour tous : créez votre compte et inscrivez-vous en cliquant sur "Ajouter au panier".