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Les contrats des agents contractuels de droit public

Cette formation a pour objectif de permettre aux stagiaires d’acquérir les bases relatives à la rédaction de contrat pour les agents contractuels de droit public.

Référence  101125
Durée  2 jours
Type  Formation présentielle
Publics éligibles  Tous services du MEFSIN & Organismes rattachés et Autres Entités
Niveau  Perfectionnement

Public

Tout agent affecté dans un service des ressources humaines ayant à accomplir des actes de gestion à l'égard des agents contractuels.

Les emplois-référence du RMFP particulièrement concernés par cette formation :
? Chargé(e) de gestion administrative/paye (ERGRH002)
? Chargé(e) du recrutement (ERGRH008)
? Chargé(e) de la gestion des RH de proximité (ERGRH011)
? Responsable des ressources humaines (ERGRH014)

Prérequis

Disposer d'une expérience avérée en gestion des ressources humaines et/ou avoir suivi le stage « Les fondamentaux de la gestion administrative » (code 7153) et/ou la e-formation « L'essentiel de la gestion administrative et de la paie des agents publics de l’État » (code 101070).

Compétences ciblées

Maitriser les règles pour déterminer et réévaluer la rémunération des contractuels de droit public.
Sécuriser les actes juridiques de gestion des agents contractuels de droit public (cas de recours aux contractuels, le recrutement, le renouvellement ou son refus de renouvellement, la fin de contrat et les conséquences, etc.)
Identifier les obligations de reclassement et les conséquences de la sortie de service.

Programme de formation

Les cas de recours aux agents contractuels
Les modalités juridiques du recrutement des agents contractuels de droit public
Les avenants aux contrats (mobilité, rémunération, etc.)
La gestion de la fin de contrat CDD/CDI de droit public et ses conséquences (fin de contrat, démission, licenciement, ARE, etc.)

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Apports théoriques et méthodologiques illustrés de cas pratiques et d'exemples de jurisprudence. Echange d’expériences. Auto évaluation du niveau des compétences en début et fin de formation permettant de mesurer la progression. Tour de table et questionnaire individuel de satisfaction.

Tarifs

Public Tarif
Hors MEFSIN 2024 828 €

Sessions

Date Places disponibles
Du 06/06/2024 au 07/06/2024
Du 25/11/2024 au 26/11/2024

Informations

  • pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne

Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.

Inscription

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