Les contrats des agents contractuels de droit public

Public

Tout agent affecté dans un service des ressources humaines ayant à accomplir des actes de gestion à l'égard des agents contractuels.

Prérequis

Aucun pré requis, toutefois une connaissance avérée en gestion des ressources humaines est souhaitable et/ou avoir suivi le stage «Les fondamentaux de la gestion administrative » (code 7153).
https://catalogue.igpde.finances.gouv.fr/826-les-fondamentaux-de-la-gestion-administrative-des-agents-publics.html?search_query=7153&results=1

et/ou la e-formation « L’essentiel de la gestion administrative et de la paie des agents publics de l’État » (code 101070).
https://catalogue.igpde.finances.gouv.fr/1504-l-essentiel-de-la-gestion-administrative-et-de-la-paie-des-agents-publics-de-l-etat.html?search_query=101070&results=1

Compétences ciblées

Maitriser les règles pour déterminer et réévaluer la rémunération des contractuels de droit public.
Sécuriser les actes juridiques de gestion des agents contractuels de droit public.
Identifier de manière précise les mentions obligatoires et essentielles d’un contrat.
Comprendre le sens et le domaine d’application d’un avenant.
Qualifier les modifications substantielles d’un contrat et en apprécier les conséquences.
Identifier les différents cas de cessation de fonctions des contractuels, les obligations de reclassement et les conséquences de la sortie de service.
Perfectionner la rédaction des clauses contractuelles.

Profil intervenant-e-s

Formateur/formatrice expérimenté(e).
Expert(e) RH et en droit de la fonction publique.

Programme de formation

Les cas de recours aux agents contractuels.
La détermination de la rémunération des agents contractuels.
Les modalités juridiques du recrutement des agents contractuels de droit public.
Les avenants aux contrats (mobilité, rémunération, etc.).
La qualification de modification substantielle du contrat et ses effets.
La gestion de la fin de contrat CDD/CDI de droit public et ses conséquences (fin de contrat, démission, licenciement, ARE, etc.).
Préparation à la rédaction des contrats et pratique rédactionnelle.

Le programme détaillé est joint à la fiche programme (en format PDF).

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Apports théoriques et méthodologiques illustrés de cas pratiques, d’exemples de jurisprudence et de mises en situation de recherche et de rédaction de contrat, clauses contractuelles et/ou avenant. Echange d’expériences. Auto-évaluation du niveau des compétences en début et fin de formation permettant de mesurer la progression. Tour de table et questionnaire individuel de satisfaction. L’attestation de présence sera envoyée aux stagiaires sur demande auprès de votre chargé(e) de formation.

Tarifs

Public	Tarif
Hors MEF 2025	844 €

Sessions

Date	Places disponibles
Du 20/11/2025 au 21/11/2025

Informations

• pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
• pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne

Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.

Inscription

Aux formations

• pour les agents du Ministère des Finances (MEF) : formulaire en ligne dans votre espace Bagheera ou le cas échéant, contactez votre conseiller formation
• pour les agents hors Ministère des Finances (MEF) : compléter le bulletin d’inscription en cliquant ici : https://www.economie.gouv.fr/igpde/formations-informations-pratiques et transmettez le à votre conseiller formation.

Aux événements/séminaires

• pour tous : créez votre compte et inscrivez-vous en cliquant sur "Ajouter au panier".