Du CT et du CHSCT au CSA : présentation des nouvelles instances et pratique du dialogue social au sein des MEF
Le e-learning vise à présenter aux représentants du personnel, membres des comités sociaux d’administration (CSA) et des formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail (FS), les nouvelles instances de dialogue social et leur mise en place au sein du ministère.
Elle doit en particulier leur permettre :
-de connaitre le nouveau cadre juridique de l’instance ;
-d’identifier les compétences et le fonctionnement d
| Référence | 101116 |
|---|---|
| Durée | 4 heures |
| Type | E-Formation |
| Publics éligibles | Tous services du MEFSIN & Organismes rattachés et Autres Entités |
| Niveau | Initiation |
Public
Membres des CSA
Prérequis
Aucun prérequis
Profil intervenant-e-s
Juriste spécialisé en droit public et représentants de l’administration.
Programme de formation
Captation de la conférence du 26 mai 2023
Le fonctionnement du CSA et de la formation spécialisée
· Les membres
· le secrétaire, le secrétaire adjoint, le secrétaire administratif
· le Président
· Les documents : le règlement intérieur, le procès-verbal, l'ordre du jour
· La convocation : les délais, l'absence de quorum
· La procédure de tenue des réunions exceptionnelles
· en cas d'accident/maladie professionnelles - en cas de risque grave et avéré - en cas de danger grave et
imminent
· Quiz sur les différentes procédures
· Cas pratique sur la rédaction d'un règlement intérieur
· L'articulation des compétences du CSA et de la formation spécialisée
Les compétences du CSA
· Les compétences pour avis : lignes directrices, Rapport Social Unique, projets soumis à négociation collective
· Les compétences pour information : télétravail, apprentissage, égalité professionnelle, bilans annuels
· Echange sur les bilans et débats sur leur portée
Les compétences de la formation spécialisée
· La concentration des consultations sur la santé et la sécurité
· Les rapports concernant la santé et la sécurité des agents
· rapport annuel du médecin du travail
· programme annuel de prévention des risques professionnels
· rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé
· Les visites : organisation, délégation
Tarifs
| Public | Tarif |
|---|---|
| formation gratuite |
Informations
- pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
- pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne
Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.
Inscription
Aux formations
- pour les agents du Ministère des Finances (MEFSIN) : formulaire en ligne dans votre espace Bagheera ou le cas échéant, contactez votre conseiller formation
- pour les agents hors Ministère des Finances (MEFSIN) : compléter le bulletin d’inscription en cliquant ici : https://www.economie.gouv.fr/igpde/formations-informations-pratiques et transmettez le à votre conseiller formation.
Aux événements/séminaires
- pour tous : créez votre compte et inscrivez-vous en cliquant sur "Ajouter au panier".