Le contentieux de l'Union européenne
Cette formation doit permettre aux stagiaires de découvrir l’organisation de la CJUE et les différents types de recours contentieux, savoir comment s’organise le gouvernement français dans les affaires portées devant la CJUE, connaître l’existence et le fonctionnement des principaux outils numériques utiles pour le traitement d’un contentieux en droit de l’Union, appréhender les relations entre la CJUE et la CourEDH.
| Référence | 101048 |
|---|---|
| Durée | 2 jours |
| Type | Formation présentielle |
| Publics éligibles | Administration centrale et services déconcentrés MEF, et autres entités d’Etat |
| Niveau | Pratique |
Public
Cette formation s’adresse prioritairement aux agents devant initier et suivre des procédures contentieuses européennes.
Prérequis
Cette formation nécessite un niveau minimum de connaissances en droit public et sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Compétences ciblées
Connaissance complète de l’organisation de la CJUE et des procédures contentieuses.
Capacité de proposer une stratégie contentieuse en fonction du type de recours.
Connaissance des relations entre la CJUE et la Cour européenne des droits de l’homme.
Profil intervenant-e-s
Fonctionnaires du ministère des affaires européennes en charge de l’introduction et du suivi des procédures contentieuses.
Programme de formation
La présentation de la CJUE.
Les différentes procédures devant la CJUE en bref.
L’organisation de la défense du gouvernement français devant la CJUE.
La stratégie contentieuse du gouvernement français devant la CJUE.
La question préjudicielle.
Le recours en manquement.
Les autres recours directs.
La procédure d’avis.
Les outils numériques pour le traitement d’un contentieux en droit de l’Union.
Les relations CJUE/CEDH.
Quelle place pour la CJUE aujourd’hui ?
Méthodes pédagogiques et d'évaluation
Apports théoriques. Conseils pratiques. Retours d'expériences. Cas pratiques. Auto-évaluation des compétences en début et fin de formation. Tour de table en fin de formation. Questionnaire individuel stagiaire et intervenant. L’attestation de présence sera envoyée aux stagiaires sur demande auprès de votre chargé(e) de formation.
Tarifs
| Public | Tarif |
|---|---|
| Hors MEFSIN 2024 | 844 € |
Sessions
| Date | Places disponibles |
|---|---|
| Du 12/06/2025 au 13/06/2025 |
Informations
- pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
- pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne
Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.
Inscription
Aux formations
- pour les agents du Ministère des Finances (MEF) : formulaire en ligne dans votre espace Bagheera ou le cas échéant, contactez votre conseiller formation
- pour les agents hors Ministère des Finances (MEF) : compléter le bulletin d’inscription en cliquant ici : https://www.economie.gouv.fr/igpde/formations-informations-pratiques et transmettez le à votre conseiller formation.
Aux événements/séminaires
- pour tous : créez votre compte et inscrivez-vous en cliquant sur "Ajouter au panier".