Le régime des droits de la propriété intellectuelle dans les marchés publics

Public

Juristes, acheteurs publics confrontés à des problématiques de propriété intellectuelle (services de communication, web master, gestionnaires de fonds photographiques et audiovisuels, services informatiques, etc....).

Les emplois-référence du RMFP particulièrement concernés par cette formation : acheteuse/acheteur,juriste marchés publics.

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis, toutefois une connaissance de la réglementation des marchés publics est souhaitable.

Compétences ciblées

Identifier les nouvelles dispositions des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) PI et TIC relatives à l'utilisation des résultats.
Sécuriser l'acquisition et l'exploitation des droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics.
Rédiger les documents particuliers du marché selon leurs besoins.

Profil intervenant-e-s

Juriste spécialisé(e) dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Formateur/rice expérimenté(e).

Programme de formation

Les droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics.
La distinction entre les différents régimes juridiques des nouveaux CCAG PI et TIC.
Les droits et les obligations du pouvoir adjudicateur et du titulaire du marché dans les différentes options des CCAG.
Les dispositions essentielles des documents particuliers du marché.
La mise en œuvre du CCAG PI et TIC : exposé illustré d'exemples concrets.

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Auto-évaluation des compétences en début et fin de formation. Alternance d'exposés théoriques et d'exercices pratiques. Tour de table en fin de formation, questionnaire individuel stagiaire et intervenant. L’attestation de présence sera envoyée aux stagiaires sur demande auprès de votre chargé(e) de formation.

Tarifs

Public	Tarif
Hors MEF 2024	828 €
Hors MEF 2025	844 €

Sessions

Date	Places disponibles
Du 09/10/2025 au 16/10/2025

Informations

• pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
• pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne

Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.

Inscription

Aux formations

• pour les agents du Ministère des Finances (MEF) : formulaire en ligne dans votre espace Bagheera ou le cas échéant, contactez votre conseiller formation
• pour les agents hors Ministère des Finances (MEF) : compléter le bulletin d’inscription en cliquant ici : https://www.economie.gouv.fr/igpde/formations-informations-pratiques et transmettez le à votre conseiller formation.

Aux événements/séminaires

• pour tous : créez votre compte et inscrivez-vous en cliquant sur "Ajouter au panier".