Tutelle budgétaire et financière des organismes de l'État

Public

Cadres devant assurer des missions de tutelle ou de contrôle d'organismes de l?État
Cadres des bureaux de synthèse ministériels
Agents rattachés à un service de contrôle budgétaire central ou local

Métiers RIME particulièrement concernés par cette formation :
- CHARGE-E DE LA TUTELLE FINANCIÈRE DES ORGANISMES PUBLICS ET OPÉRATEURS DE L'ÉTAT (FP2GBF11) https://www.fonction-publique.gouv.fr/chargeecharge-de-la-tutelle-financiere-des-organismes-publics-et-operateurs-de-letat

- RESPONSABLE DE LA TUTELLE D'ORGANISMES PUBLICS ET OPÉRATEURS DE L’ÉTAT (FP2EPP09) https://www.fonction-publique.gouv.fr/responsable-de-la-tutelle-dorganismes-publics-et-operateurs-de-letat

-CONTROLEUR-EUSE BUDGÉTAIRE EXTERNE (FP2GBF02)] https://www.fonction-publique.gouv.fr/controleusecontroleur-budgetaire-externe

Prérequis

Avoir suivi le stage n°3708 "Fondamentaux de la tutelle des organismes de l'État" ou disposer des connaissances de base en matière de cadre budgétaire et comptable des organismes d'État.

Les stages "L'essentiel de la comptabilité de l’État pour l’analyse financière" (n°8074) et "Initiation à l'analyse financière des entités publiques" (n°7415) sont proposés aux stagiaires qui ne posséderaient pas les connaissances de base demandées en prérequis.

Compétences ciblées

• comprendre le cadre budgétaire applicable aux organismes / la CAF et l'utilité de son analyse / le lien entre stratégie et programmation pluriannuelle
• maîtriser le cadre comptable et financier applicable aux organismes / le cycle budgétaire
• vérifier la qualité de la liasse budgétaire / la cohérence d'un budget au regard des prévisions antérieurs / la correcte budgétisation en AE-CP

• connaître les différents indicateurs de la soutenabilité et de la sincérité budgétaire, comprendre les objectifs et les interpréter / les indicateurs clés et analyser les marges de gestion / utiliser le DPGECP comme outil d'aide à l'analyse de la soutenabilité
• distinguer les différents documents et leur utilité
• développer l'analyse des référentiels budgétaires (par destinations) et identifier les postes sensibles d'un budget
• apprécier la fiabilité des recettes prévues et valider le fléchage éventuel
• s'assurer de la prise en compte des reports et de la reprogrammation des crédits
• calculer et interpréter le FRNG
• analyser le BFR et la situation de trésorerie

Profil intervenant-e-s

Professionnels de la formation, spécialisés dans les fonctions financières de l'administration publique, experts sur les domaines GBCP, LOLF, programmation et pilotage budgétaire pour différents ministères et organismes.

Programme de formation

1- Le cadre réglementaire de l'exercice de la tutelle budgétaire et financière
Les dispositions du décret GBCP / Le recueil des règles budgétaires applicable aux opérateurs / Le recueil des normes comptables / L'instruction comptable commune du 01/04/16 / Le plan de compte unique / La circulaire annuelle de gestion / L'articulation entre comptabilité budgétaire et comptabilité générale
2 - Le cadre budgétaire
Les notions de programmation et de budgétisation / Les référentiels (destination/nature/organisation) / Les tableaux de la liasse budgétaire (pour vote/pour information/intégration des DPGECP) / La mise en oeuvre des contrôles de cohérence des données de la liasse / Le rapport de présentation du budget (structure et contenu) / Le cycle budgétaire (calendrier et échéance/enjeux et forme du dialogue de gestion interne et externe/ajustements budgétaires : virements, fongibilité et budgets rectificatifs/clôture)
3 - Les enjeux de la lecture des budgets et des comptes
Les objectifs généraux de l'analyse budgétaire et financière / La différenciation des enjeux en fonction des modèles économiques et des modes de financement / Les documents supports de l'analyse : Budgets initiaux et rectificatifs et comptes financiers / Le rapprochement du budget et de la stratégie : les destinations
4 - L'analyse de la sincérité budgétaire
L'analyse des prévisions successives : structure et évolution des agrégats budgétaires / Les ratios d'exécution budgétaire / L'identification des postes sensibles / Les analyses de sincérité par types de dépenses (personnel, marchés, subventions, achats courants...) / La prise en compte dans le budget des restes à payer et charges à payer / L'évaluation des recettes : les titres à recouvrer et les recettes nouvelles / L'articulation entre les exercices (impact de la reprogrammation/analyse des reports de crédits)
5 - L'analyse de la soutenabilité budgétaire
Les trois dimensions de la soutenabilité budgétaire (sur l'exercice/infra-annuelle/pluriannuelle) / La soutenabilité de la masse salariale / L'identification de l'impact des recettes fléchées sur la trésorerie / Le poids des opérations au nom et pour compte de tiers / L'articulation entre la variation de trésorerie et la variation de fonds de roulement
6 - L'analyse patrimoniale
Les notions de bilans comptables et fonctionnels / Le fonds de roulement net global et son analyse / Le fonds de roulement disponible après retraitement / La lecture des variations du fonds de roulement / L'analyse du BFR et de l'impact du cycle d'exploitation sur la trésorerie / L'analyse de la liquidité et de la situation de trésorerie
7 - L'analyse des flux économiques
La décomposition du résultat de l'exercice : l'analyse des marges de gestion / La notion de capacité d'autofinancement : calcul et utilisation / De la CAF à la variation patrimoniale / La synthèse des principaux indicateurs et ratios de gestion / Les limites de l'analyse des flux pour les organismes très dépendants aux financements publics

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Apports théoriques / réalisation de cas pratiques (analyse budgétaire sur la base d'une liasse en AE-CP) et analyse financière sur la base d'un compte financier. Questionnaire individuel de satisfaction et tour de table de fin de formation

Tarifs

Public	Tarif
Hors MEFSIN 2023	1224 €

Sessions

Date	Places disponibles
Du 09/11/2023 au 14/11/2023

Informations

• pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
• pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne

Inscription

Aux formations

• pour les agents du Ministère des Finances (MEFSIN) : formulaire en ligne dans votre espace Bagheera ou le cas échéant, contactez votre conseiller formation
• pour les agents hors Ministère des Finances (MEFSIN) : compléter le bulletin d’inscription en cliquant ici : https://www.economie.gouv.fr/igpde/formations-informations-pratiques et transmettez le à votre conseiller formation.

Aux événements/séminaires

• pour tous : créez votre compte et inscrivez-vous en cliquant sur "Ajouter au panier".