Montages juridiques applicables aux projets immobiliers de la personne publique
Cette formation doit permettre aux stagiaires de connaître les avantages/inconvénients de chaque montage en termes de niveau de maîtrise d’ouvrage, capacité budgétaire, disponibilité et nature de la dépense, technicité du montage, préalables ou mesures d’accompagnement et délais de mise en œuvre.
| Référence | 9274 |
|---|---|
| Durée | 1 jour |
| Type | Formation présentielle |
| Publics éligibles | Administration centrale et services déconcentrés MEF, et autres entités d’Etat |
| Niveau | Initiation |
Public
Acheteurs et /ou maîtres d’Ouvrage Publics c’est-à-dire à ceux qui réalisent, ou font réaliser des opérations de constructions, et notamment:
Équipes des missions régionales de la politique immobilière de l’État.
Équipes en charge de l’immobilier au sein des équipes des SGAR.
Ensemble des acteurs en charge de missions de pilotage d’opérations de construction (agents de la DIE, services immobiliers des ministères et opérateurs de l’État, etc.).
Les emplois-référence du RMFP particulièrement concernés par cette formation :
Chargée / Chargé de la politique immobilière de l'État.
Cheffe / Chef de projet immobilier.
Responsable de gestion de patrimoine immobilier.
Prérequis
Avoir suivi les formations « Fondamentaux de la politique immobilière de l’État » (code 102568) https://catalogue.igpde.finances.gouv.fr/1864-les-fondamentaux-de-la-politique-immobiliere-de-l-etat.html ) et « Acteurs et étapes d’une opération immobilière pour le compte de l’État » (code 101149) https://catalogue.igpde.finances.gouv.fr/1554-acteurs-et-etapes-d-une-operation-immobiliere-pour-le-compte-de-l-etat.html ) ou disposer de connaissances équivalentes.
Compétences ciblées
Connaître les enjeux et les choix à opérer pour les différents montages immobiliers.
Se situer en tant qu’acheteur dans le cadre du code de la commande publique.
Identifier les montages les plus adaptés à des besoins immobiliers.
Profil intervenant-e-s
Expert juridique.
Expert dans le pilotage de projets immobiliers.
Programme de formation
La place de l’acheteur public immobilier dans le code de la commande publique.
Les montages immobiliers de la commande publique.
Les autres montages.
Méthodes pédagogiques et d'évaluation
Apports méthodologiques et opérationnels. Interactions, échanges avec l'auditoire. Auto évaluation du niveau des compétences en début et fin de formation permettant de mesurer la progression. Tour de table et questionnaire individuel de satisfaction. L’attestation de présence sera envoyée aux stagiaires sur demande auprès de votre chargé(e) de formation.
Tarifs
| Public | Tarif |
|---|---|
| Hors MEF 2024 | 414 € |
| Hors MEF 2025 | 422 € |
Sessions
| Date | Places disponibles |
|---|---|
| Du 25/03/2025 au 25/03/2025 | |
| Du 07/10/2025 au 07/10/2025 |
Informations
- pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
- pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne
Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.
Inscription
Aux formations
- pour les agents du Ministère des Finances (MEF) : formulaire en ligne dans votre espace Bagheera ou le cas échéant, contactez votre conseiller formation
- pour les agents hors Ministère des Finances (MEF) : compléter le bulletin d’inscription en cliquant ici : https://www.economie.gouv.fr/igpde/formations-informations-pratiques et transmettez le à votre conseiller formation.
Aux événements/séminaires
- pour tous : créez votre compte et inscrivez-vous en cliquant sur "Ajouter au panier".