La gestion des congés maladie des agents contractuels

Public

Gestionnaire RH chargé(e) de mettre en œuvre la gestion des congés maladie en souhaitant maitriser les éléments juridiques nécessaires à l'exercice professionnel.

Les emplois-référence du RMFP plus particulièrement concernés par cette formation sont :
Chargé(e) de gestion administrative/paye.
Chargé(e) de la gestion des RH de proximité.
Responsable des ressources humaines.

Prérequis

Avoir des connaissances en ressources humaines ou avoir suivi la formation « les fondamentaux de la gestion administrative des agents publics » (code 7153) ou "Les agents contractuels" (code 6858).

Compétences ciblées

Identifier et connaître les cadres juridiques de chaque catégorie d'agents
Maîtriser le cadres institutionnel de la gestion des congés maladie des agents non titulaires de droit
Connaître le cadre réglementaire de la gestion des congés maladie des agents non titulaires de droit public
Connaître la procédure de prise en charge des accidents du travail, de trajet et de la maladie professionnelle, la gestion du congé pour accident de service, les modalités de réparation des séquelles et le tribunal compétent
Connaître les régimes applicables aux agents non titulaires de droit public non réintégrés dans leur emploi
Énoncer les conditions d'ouverture et de la durée des congés maladie hors accidents de service, accident de travail et maladie professionnelle
Préciser les éléments de rémunération servis aux agents en congés de maladie
Connaître les modalités du contrôle des agents en arrêt maladie

Profil intervenant-e-s

Formateur/formatrice expérimenté(e)
Expert(e) en droit de la fonction publique.

Programme de formation

Présentation des agents publics non-titulaires. La protection statutaire des agents non titulaires et le régime général de la sécurité sociale,
Savoir lister les différents interlocuteurs et les instances médicales : Le médecin du travail, le médecin agréé, le conseil médical,
La gestion des congés maladie des agents non titulaires,
Les congés liés à la maladie (le congé de maladie ordinaire, le congé de grave maladie),
Les congés non rémunérés pour raison de santé,
La protection sociale de l'agent contractuel en congé de maladie,
Articulation entre protection statutaire et protection du régime général,
La rémunération
L'accident du travail et la maladie professionnelle des agents contractuels de droit public,
Le temps partiel thérapeutique des agents contractuels de droit public,
L'issue des congés de maladie : principe du reclassement pour inaptitude physique le reclassement.

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Apports théoriques : présentation du cadre légal et réglementaire. Illustrations à partir de jurisprudences et de cas réels rencontrés par la/ le consultant(e) et les participant(e)s. Mise en situation en sous-groupes sur des études de cas. Auto évaluation du niveau des compétences en début et fin de formation permettant de mesurer la progression. Tour de table et questionnaire individuel de satisfaction.

Tarifs

Public	Tarif
Hors MEF 2024	414 €

Sessions

Date	Places disponibles
Du 05/12/2024 au 05/12/2024

Informations

• pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
• pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne

Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.

Inscription

Aux formations

• pour les agents du Ministère des Finances (MEF) : formulaire en ligne dans votre espace Bagheera ou le cas échéant, contactez votre conseiller formation
• pour les agents hors Ministère des Finances (MEF) : compléter le bulletin d’inscription en cliquant ici : https://www.economie.gouv.fr/igpde/formations-informations-pratiques et transmettez le à votre conseiller formation.

Aux événements/séminaires

• pour tous : créez votre compte et inscrivez-vous en cliquant sur "Ajouter au panier".