Gestion domaniale : Fondamentaux de la gestion immobilière et domaniale de l'État

Public

Toutes personnes en charge de la gestion immobilière et domaniale au sein des services de l'État et des établissements publics nationaux. Tout agent public souhaitant disposer d'un socle de connaissances relatif à la domanialité publique et aux règles de gestion immobilière et à l'administration des biens immobiliers de l’État.
La formation est calibrée pour un public débutant et hétérogène.

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Compétences ciblées

Acquérir des notions fondamentales en matière domaniale.
Distinguer domaine public / domaine privé.
Lister les acteurs de la sphère immobilière et domaniale de l’État.
Savoir ce qu’est une convention d’utilisation / un titre d’occupation et connaître l’existence des contrôles périodiques.
Modalités de délivrance et typologie des titres d’occupation.
Connaître les modalités de détermination des conditions financières d’occupation du domaine de l’État.
Connaitre les incidences de l’ordonnance du 19 avril 2017 sur l’occupation domaniale.
Connaître l’existence du site des locations.

Profil intervenant-e-s

Expert(e)s en matière de gestion domaniale (concessions de logement, titres d’occupation, redevances domaniales).
Intervenant(e) dispose de qualités pédagogiques et d’expériences de formation dans ce domaine d’activité.

Programme de formation

Distinction domaine public / privé.
Conventions d'utilisation et contrôles périodiques.
Titres d'occupation et ordonnance du 19 avril 2017.
Conditions financières d'occupation (redevances domaniales).

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Cas pratiques au fil de l'eau, schéma de synthèse récapitulatif, quiz final. Auto évaluation du niveau des compétences en début et fin de formation permettant de mesurer la progression. Tour de table et questionnaire individuel de satisfaction. L’attestation de présence sera envoyée aux stagiaires sur demande auprès de votre chargé(e) de formation.

Tarifs

Public	Tarif
Hors MEF 2024	414 €
Hors MEF 2025	422 €

Sessions

Date	Places disponibles
Du 27/11/2025 au 27/11/2025

Informations

• pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
• pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne

Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.

Inscription

Aux formations

• pour les agents du Ministère des Finances (MEF) : formulaire en ligne dans votre espace Bagheera ou le cas échéant, contactez votre conseiller formation
• pour les agents hors Ministère des Finances (MEF) : compléter le bulletin d’inscription en cliquant ici : https://www.economie.gouv.fr/igpde/formations-informations-pratiques et transmettez le à votre conseiller formation.

Aux événements/séminaires

• pour tous : créez votre compte et inscrivez-vous en cliquant sur "Ajouter au panier".