Maîtriser l'exécution technique et juridique d'un marché public

Public

Agents publics ayant acquis une bonne expérience de l'achat public et désirant à la fois actualiser leurs connaissances juridiques et améliorer leur pratique des marchés publics.

Les emplois-référence du RMFP particulièrement concernés par cette formation : ACHETEUSE/ACHETEUR.

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis, toutefois une connaissance de la réglementation des marchés publics et/ou une expérience de la fonction achat est souhaitable.

Compétences ciblées

Identifier les obligations réglementaires qui s'appliquent à l'exécution des marchés.
Distinguer le formalisme attaché à la modification d'un marché public.
Piloter les étapes techniques de la vie d'un marché.
Prendre les sanctions adaptées en cas de non-respect du cahier des charges.
Maîtriser les opérations de vérifications.
Rédiger un procès-verbal et un avenant.
Appliquer le cas échéant les pénalités de retard.
Éviter les contentieux.

Profil intervenant-e-s

Expertise dans le domaine de la commande publique.
Connaissances et expérience dans les techniques enseignées.
Formateur-trice expérimentée.

Programme de formation

Les outils pour une gestion technique efficace.
Le respect des délais.
Les opérations de vérification dans les CCAG.
La mise en jeu des garanties.
Savoir élaborer un procès-verbal.
Les actes modificatifs (avenants, marchés complémentaires, similaires, décision de poursuivre, options).
La résiliation d’un marché.
Les étapes du procès-verbal au solde du marché.
Le règlement des litiges.

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Auto-évaluation des compétences en début et fin de formation. Alternance d'exposés théoriques et d'exercices pratiques. Tour de table en fin de formation, questionnaire individuel stagiaire et intervenant. L’attestation de présence sera envoyée aux stagiaires sur demande auprès de votre chargé(e) de formation.

Tarifs

Public	Tarif
Hors MEFI 2024	828 €
Hors MEFI 2025	844 €

Sessions

Date	Places disponibles
Du 14/05/2025 au 15/05/2025

Informations

• pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
• pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne

Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.

Inscription

Aux formations

• pour les agents du Ministère des Finances (MEF) : formulaire en ligne dans votre espace Bagheera ou le cas échéant, contactez votre conseiller formation
• pour les agents hors Ministère des Finances (MEF) : compléter le bulletin d’inscription en cliquant ici : https://www.economie.gouv.fr/igpde/formations-informations-pratiques et transmettez le à votre conseiller formation.

Aux événements/séminaires

• pour tous : créez votre compte et inscrivez-vous en cliquant sur "Ajouter au panier".