Tutelle des ressources humaines des organismes de l'État

Public

Cadres devant assure des missions de tutelle ou de contrôle d'organismes de l'État
Cadres des bureaux de synthèse ministériels
Agents rattachés à un service de contrôle budgétaire central ou local

Métiers RIME particulièrement concernés par cette formation :
- CHARGE-E DE LA TUTELLE FINANCIÈRE DES ORGANISMES PUBLICS ET OPÉRATEURS DE L'ÉTAT (FP2GBF11) https://www.fonction-publique.gouv.fr/chargeecharge-de-la-tutelle-financiere-des-organismes-publics-et-operateurs-de-letat

- RESPONSABLE DE LA TUTELLE D'ORGANISMES PUBLICS ET OPERATEURS DE L’ÉTAT (FP2EPP09)
https://www.fonction-publique.gouv.fr/responsable-de-la-tutelle-dorganismes-publics-et-operateurs-de-letat

- CONTROLEUR-EUSE BUDGÉTAIRE EXTERNE (FP2GBF02) https://www.fonction-publique.gouv.fr/controleusecontroleur-budgetaire-externe

Prérequis

Avoir suivi le stage n°3708 "Fondamentaux de la tutelle des opérateurs de l'État [fiche : Fondamentaux de la tutelle des organismes de l'État]" ou disposer des connaissances de base en matière de cadre de gestion RH des organismes de l’État

Compétences ciblées

-comprendre l'articulation des plafonds et de l'emploi et les sous-jacents structurels des enjeux liés à l'emploi / la distinction de sous-plafond et hors plafond
-connaître les acteurs internes et externes relatifs à la tutelle sociale et comprendre leur rôle / le rôle des instances sociales, du dialogue social et les exigences en matière de qualité de vie au travail / l'ensemble de la démarche de tutelle sociale et les points clés
-maîtriser les unités de mesures utiles au calcul du décompte / l'élaboration d'un schéma d'emploi
-distinguer les différents statuts juridiques des agents des organismes et leurs enjeux / les éléments clés des dépenses de personnel
-discerner les positions statutaires ayant un impact sur le décompte des emplois
-contrôler les tableaux budgétaires et le DPGECP

Profil intervenant-e-s

Professionnels de la formation, spécialisés dans les fonctions financières de l'administration publique, experts sur les domaines GBCP, LOLF, programmation et pilotage budgétaire pour différents ministères et organismes.

Programme de formation

1 - Principes et enjeux de la tutelle des ressources humaines des opérateurs de l'Etat
Le sous-plafond législatif des opérateurs dans les PAP / Les emplois et la masse salariale des opérateurs : Contexte et niveau de dépenses / Les enjeux de transparence, de pluri-annualité et de soutenabilité en matière d'emploi / Le rôle des acteurs internes (CA) du contrôleur financier et le contrôle de la tutelle / La commission interministérielle d'audit des salaires du secteur public (CIASSP) et ses outils
2 - Les différents statuts et position des agents au sein des opérateurs
Les différents statuts juridiques des agents des opérateurs : fonctionnaires, contractuels de droit public ou privé / Le cas particulier des agents non titulaires (ANT) / Les « catégories d'emplois » / Les positions des agents : PNA, mise à disposition (avec ou sans remboursement), détachement... / Le cas particulier de « l'affectation de personnel »
3 - L'analyse du périmètre des emplois
Le critère de décompte des emplois en ETPT / La vérification du décompte des emplois sous plafond et hors plafond / La fixation du schéma d'emplois de l'opérateur / Les autres emplois et activités financés sur le fonctionnement
4 - Les points clés de la tutelle sociale
Les politiques de recrutement / Les politiques de rémunérations / La gestion des carrières / La qualité du dialogue social / La QVT / Le bilan social
5 - L'examen du pilotage et de la masse salariale
L'analyse du socle des dépenses de personnel : les rémunérations (641), les cotisations sociales (645) et les prestations sociales / Le cas particulier du « CAS pensions » / La phase de préparation budgétaire et la prise en compte des facteurs d'évolution de la masse salariale : entrées/sorties, GIPA, EAP, GVT, mesures de périmètre, mesures catégorielles / L'examen du DPGECP / La qualité du suivi d'exécution de la masse salariale et les ajustements (BR)
6 - Synthèse des éléments d'appréciation et mise en évidence des risques
Les points de vigilance pour un pilotage optimisé des emplois et de la masse salariale des opérateurs / L'articulation avec les démarches de GPEEC et la qualité de vie au travail (QVT) / Le document de synthèse des chargés de tutelle

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Apports théoriques et réalisation de cas pratiques (exercice de décompte des emplois, analyse d'un DPGECP). Questionnaire individuel de satisfaction et tour de table de fin de formation

Tarifs

Public	Tarif
Hors MEFSIN 2023	816€

Sessions

Date	Places disponibles
Du 27/09/2023 au 28/09/2023

Informations

• pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
• pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne

Inscription

Aux formations

• pour les agents du Ministère des Finances (MEFSIN) : formulaire en ligne dans votre espace Bagheera ou le cas échéant, contactez votre conseiller formation
• pour les agents hors Ministère des Finances (MEFSIN) : compléter le bulletin d’inscription en cliquant ici : https://www.economie.gouv.fr/igpde/formations-informations-pratiques et transmettez le à votre conseiller formation.

Aux événements/séminaires

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