Droit public
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Nos formations "Droit public"
- Formation présentielle
- Administration Centrale et services déconcentrés MEFSIN
- Initiation
Cette formation doit permettre aux stagiaires de comprendre la notion de déontologie et l'utilité d'adopter des règles de comportement, de connaître les principes et valeurs déontologiques de la fonction publique, d'identifier les droits et garanties de l'agent public en tant qu'agent de l'État et citoyen et de comprendre les rouages de l'engagement de la...
- Formation présentielle
- Administration Centrale et services déconcentrés MEFSIN
- Perfectionnement
Cette formation doit permettre aux stagiaires de mieux connaître les obligations des fonctionnaires tant au regard du statut général des fonctionnaires que du Code pénal, d'être mieux informé.e des conséquences des manquements à ces obligations et d'appréhender les conséquences pour l'administration de la mise en cause pénale d'un agent.
- Formation présentielle
- Administration Centrale et services déconcentrés MEFSIN
- Initiation
Cette formation doit permettre aux stagiaires d'identifier les fondements du droit de l'administration de l'État, de situer les règles du droit public dans ses rapports avec les particuliers et d'analyser et de commenter des décisions de justice.
- Formation présentielle
- Tous services du MEFSIN & Organismes rattachés et Autres Entités
- Initiation
Cette formation conçue comme une introduction aux modules légistique niveaux 1 et 2 peut également être suivie pour mieux appréhender la hiérarchie des normes.
Elle doit permettre aux stagiaires de comprendre et respecter les contraintes des textes juridiques.
- Formation présentielle
- Tous services du MEFSIN & Organismes rattachés et Autres Entités
- Pratique
Cette formation doit permettre aux stagiaires de respecter les qualités requises par une rédaction formelle et les règles de présentation, de renforcer leur capacité de lecture critique des textes et de prise en compte des textes déjà existants et de prévenir ainsi le contentieux administratif.
- Formation présentielle
- Administration Centrale et services déconcentrés MEFSIN
- Initiation
Cette formation doit vous permettre de répondre à des demandes de communication de documents administratifs en appliquant le régime institué par la loi du 17 juillet 1978 et certains régimes spéciaux d'accès, de connaître la procédure d'accès aux documents administratifs comprenant l'intervention de la CADA et les conditions dans lesquelles les...
- Formation présentielle
- Tous services du MEFSIN & Organismes rattachés et Autres Entités
- Perfectionnement
Cette formation doit vous permettre de :
connaître les règles générales susceptibles de poser des difficultés ;
rédiger des textes particuliers ;
mesurer le risque contentieux et savoir tirer les conséquences de la décision du juge.