Aides d'Etat-CV
Cette formation doit permettre aux stagiaires :
-d'identifier un élément d'aide contenu dans un dispositif public
-d'effectuer un examen de compatibilité de la mesure par rapport à la réglementation applicable
-de rendre un avis ou d'émettre des recommandations dans le domaine
-de mettre en place des processus de travail prenant en compte la réglementation applicable aux aides d'État
| Référence | 9270 |
|---|---|
| Durée | 2 jours |
| Type | Classe virtuelle |
| Publics éligibles | Administration Centrale et services déconcentrés MEFSIN |
| Niveau | Perfectionnement |
Public
Tout public ayant à traiter des aides d'État dans le cadre de ses fonctions et souhaitant avoir une mise à jour de ses connaissances ou un approfondissement sur le cadre applicable aux aides d'État
Prérequis
Un niveau minimum de connaissance des fondamentaux des aides d'État est nécessaire
Compétences ciblées
Savoirs/Savoir-faire :
-évaluer la pertinence d'une aide d'État
-maîtriser les régimes d'aides d'État
-mener une veille sur les différentes aides d'État
Savoir-être :
sens de l'analyse
Profil intervenant-e-s
Directeur de projet "aide de l'État et concurrence"
Programme de formation
La réglementation applicable aux aides d'État (intégrant les nouvelles règles entrées en vigueur) :
notion et champ d'application des aides d'État
principes généraux qui régissent les aides d'État (règlements et communication UE)
règles de procédures qui régissent les aides d'État (règlement UE)
cadre national (régimes d'aides - législation) applicables aux dispositifs publics français d'aide d'État
Les principes théoriques dans une méthode d'appréciation, par étape, des aides d?État
Les régimes d'aides d'État
L'identification des étapes essentielles du processus de mise en ?uvre d'un régime
Méthodes pédagogiques et d'évaluation
Apports théoriquesConseils pratiquesRetours d'expériencesPoints sur l'actualité des aides d?ÉtatCas pratiques
Informations
- pour les formations catalogue, auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de votre chargé(e) de clientèle à l'IGPDE ou par saisine en ligne
- pour les préparations aux concours, auprès de l'IGPDE ou par saisine en ligne
Le numéro de téléphone pour joindre l’IGPDE est le 01 84 80 00 02.
Inscription
Aux formations
- pour les agents du Ministère des Finances (MEFSIN) : formulaire en ligne dans votre espace Bagheera ou le cas échéant, contactez votre conseiller formation
- pour les agents hors Ministère des Finances (MEFSIN) : compléter le bulletin d’inscription en cliquant ici : https://www.economie.gouv.fr/igpde/formations-informations-pratiques et transmettez le à votre conseiller formation.
Aux événements/séminaires
- pour tous : créez votre compte et inscrivez-vous en cliquant sur "Ajouter au panier".